ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1614 concernant les Ministères

Arrêté n° 1611 autorisant M. Benatti Nando de nationalité italienne, à acquérir un immeuble sis à Djibouti.

Décision n° 1613 concernant les Ministères

Arrêté n° 1616 portant intégration des chauffeurs du Corps Territorial dans cadre territorial des chauffeurs-mécaniciens .

Décision n° 1607/ITLS concernant les Ministères

Arrêté n° 1605 désignant les fonctionnaires chargés de procéder à la vérification des écritures des comptables du Territoire au 31 décembre 1962.

Arrêté n° 1604 désignant le fonctionnaire chargé de procéder à la vérification des écritures du Trésorier-Payeur au 31 décembre 1962 .

Arrêté n° 62/95/SPCG modifiant l’article 1er de l’arrêté n° 59/48/SPCG du 27 mai 1959 .

Arrêté n° 62/97/S.P.C.G. fixant les diverses indemnités pour travaux supplémentaires et les primes diverses allouées au Personnel de la Santé Publique

Arrêté n° 62/96/SPCG portant virements de crédits d’article à article au titre des budgets territoriaux pour l’exercice 1962 .

Décision n° 1612 concernant les Ministères

Arrêté n° 62/97/S.P.C.G. fixant les diverses indemnités pour travaux supplémentaires et les primes diverses allouées au Personnel de la Santé Publique.

Décision n° 62/99/SPCG portant nomination de M. Elmi Abdallah Iltire OKkal de Loyada .

Arrêté n° 62/98/SPCG portant nomination à titre intérimaire d’un chef du service territorial du Personnel .

Arrêté n° 1603 prorogeant l’exercice 1962 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1962.

Arrêté n° 1598 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis.

Décision n° 1594 concernant les Ministères

DELIBERATION n° 389 rendant exécutoire la délibération n° 389 du 20 décembre 1962 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. portant approbation du Budget Annexe du Port de Djibouti pour l’année 1963 .

Décision n° 1587 concernant les Ministères

Décision n° 1590 concernant les Ministères

Arrêté n° 1585 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 1589/ITLS désignant le Médecin Capitaine Guiot en qualité de Médecin-Inspecteur du Travail de la C.F.S.

Arrêté n° 1586 fixant la composition et la date de la session du Conseil de Révision en C.F.S. pour la classe 1964.

Arrêté n° 1582 admettant M. Jean Ghaleb à l’exercice de la profession d’avocat défenseur en Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 1574 rendant exécutoires les délibérations n° 387 et 388 du 11 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. portant respectivement ouverture de crédits au budget du Port et versements de crédits au budget local .