ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 642 rendant exécutoire la délibération du 24 avril 1952 du Conseil Représentatif de de la Côte Française des Somalis, portant réaménagement des taxes postales, télégraphiques et téléphoniques des régimes intérieur et de l’Union Française.

Arrêté n° 641 modifiant la composition de la Commission chargée du contrôle des films et disques, prévue par l’arrêté n° 787 du 21 octobre 1935.

Arrêté n° 643 chargeant M. Chamboredon Robert, Administrateur en chef 3e échelon de la F.O.M., Secrétaire général de la C.FS., de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant la mission du Gouverneur .

Arrêté n° 649 portant approbation des rôles des Contributions directes .

Arrêté n° 649 bis autorisant un prélèvement de 2 millions de francs Djibouti sur la Caisse de réserve pour la couverture de la souscription à l’emprunt 3 1/2 % à capital garanti lancé par le Gouvernement français .

Arrêté n° 631 déclarant d’utilité publique le plan d’urbanisme de la ville de Djibouti ainsi que les opérations qu’il comporte.

Arrêté n° 630 habilitant un Etablissement à recevoir la garde provisoire des enfants malheureux et abandonnés .

Arrêté n° 628 modifiant le tableau des effectifs de la Compagnie de Gardes-Cercle de Djibouti, figurant à l’annexe I de l’arrêté n° 1037 du 6 novembre 1951 .

Arrêté n° 622 réglementant ile fonctionnement de la Bibliothèque publique du Gouvernement de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 627 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une pharmacie de détail à Djibouti .

Arrêté n° 617 approuvant l’état des cotes irrecouvrables de l’exercice 1947 s’élevant à la somme de 441.614 fr. 80.

Arrêté n° 615 prescrivant la fermeture, pendant un mois, de la Maison Valendis Frères.

Arrêté n° 608 modifiant les taux de cautionnement de rapatriement .

Arrêté n° 607 fixant, à partir du 1er juin 1952, les jour et heure d’audience du Tribunal Supérieur d’Appel et du Tribunal de Première Instance.

Arrêté n° 586 nommant des membres du Conseil du Contentieux administratif de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 592 bis approuvant et rendant exécutoire un rôle des Contributions directes.

Arrêté n° 571 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 572 portant nomination de M. Justet, en qualité de Président du Conseil d’Arbitrage de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 574 désignant M. Mohamed Aloyta en qualité d’assesseur près le Tribunal du Premier Degré de Tadjoura.

Arrêté n° 573 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 553 désignant M. Pourouchottamin, Juge suppléant, pour remplir provisoirement les fonctions de deuxième juge d’instruction prés du Tribunal de Première Instance de Djibouti.

Arrêté n° 554 faisant concession provisoire à M. Siad William, photographe à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 331 m².

Arrêté n° 561 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 555 faisant concession définitive à la Maison Premjee et Cie à Djibouti d’un terrain de 1.053 m² formant le lot n° 388 du Plateau du Marabout.

Arrêté n° 559 faisant concession provisoire à M. Mohamed Abooubaker Ali Bay, photographe à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 399 m² sise à Djibouti (Boulaos).