ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1521 CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 1527 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Djibouti, exercice 1962.

Arrêté n° 1525 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Djibouti, exercice 1962, rôle supplémentaire n° 1.

Décision n° 1523 CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 1526 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Djibouti, exercice 1962, rôle supplémentaire n° 1.

Arrêté n° 1520 relatif à la révision annuelle des listes électorales .

Arrêté n° 62/89/S.P.C.G. portant convocation de l’Assemblée Territoriale de la Côté Française des Somalis en session budgétaire .

Rectificatif n° 1515 portant intégration du Personnel auxiliaire dans les Cadres Territoriaux

Arrêté n° 1513 portant expulsions du territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1517 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 291 du 9 mars 1960 en ce qui concerne Osman Ali Halda

Arrêté n° 1519 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 490 du 17 avril 1962 en ce qui concerne Mohamed Hassan Mead.

Décision n° 1512/ITLS Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1519 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 490 du 17 avril 1962 en ce qui concerne Mohamed Hassan Mead.

Décision n° 1506/ITLS Décisions concernant les Services Etat

Arrêté n° 1505 rendant exécutoire la délibération n°376 du 20 novembre 1962 approuvant le projet de tranche 1963 de la Loi-Programme 1961-1965.

Arrêté n° 1504 rendant exécutoires les délibérations n°’ 368 à 375 du 20 novembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

Arrêté n° 1503 portant exécutoire la délibération n° 367 du 20 novembre 1962, portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget Local 1962.

Arrêté n° 1502 portant désignation du Représentant du Chef du Territoire au Conseil du Port

Décision n° 1498 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1490 portant expulsions du territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 376 approuvant le projet de tranche 1963 de la loi-programme 1961-1965

Arrêté n° 1488 portant expulsions du territoire de la C.F.S.

DELIBERATION n° 368 accordant à M. Ahmed Aouled la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Serpent (lot n° 410)

DELIBERATION n° 367 Ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service Local (Exercice 1962)

DELIBERATION n° 373 accordant à M. Saïd Ali Omar, la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Quartier 1