ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 558 faisant concession provisoire à M. N. D. Kalos, sujet heliène, à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 333 m² 20 sise à Boulaos .

Arrêté n° 559 faisant concession provisoire à M. Mohamed Abooubaker Ali Bay, photographe à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 399 m² sise à Djibouti (Boulaos).

Arrêté n° 561 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 549 portant modification des taxes de colis postaux du régime de l’Union Française.

Arrêté n° 550 autorisant le remboursement à la Société EGIE, entrepreneur, adjudicataire des travaux de pose du nouveau réseau électrique de Djibouti du cautionnement définitif de 2.000.000 de francs métropolitains .

Arrêté n° 548 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 531 modifiant l’arrêté n° 465 du 2 mai 1952 relatif aux taxes radiotéléphoniques

Arrêté n° 530 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 525 portant inscription d’une recette de 788.131 francs au chapitre VIII, article 2, et ouverture d’un crédit supplémentaire d’un montant égal au chapitre XVIII, article 2, du Budget local pouf l’exercice 1952.

Arrêté n° 520 approuvant et rendant exécutoires des rôles des Contributions Directes

Arrêté n° 517 rapportant une mesure d’expulsion

Arrêté n° 503 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 506 autorisant l’extension aux opérations d’assurances maritimes et de ; transport de l’activité de la Société d’Assurances «The Livre- pool and London and Globe Insurance Compagnie Limited » dans \ le Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 508

Arrêté n° 491 faisant concession provisoire à M. Saleh Ibrahim, entrepreneur à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 1.207 m2 à Boulaos, limité : au Nord, par la future place de la Mosquée sur 25 m.; à l’Est, par une rue future sur 54 m. ; au Sud, par un terrain vague sur 19 m. 5 ; et à l’Ouest, à 6 m. de l’axe du Khor Bourhan par une rue future sur 58 m

Arrêté n° 493 portant ouverture de crédits provisoires s’élevant à la somme totale de vingt-deux millions deux cent cinquante-neuf mille cinq cent soixante-deux francs métropolitains au titre du Budget de l’Etat, France d’Outre-Mer, exercice 1952 et mis à la disposition de l’Intendant Militaire, Directeur du Service de l’Intendance

Arrêté n° 495 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 492 portant institution et organisation d’un Centre d’Éducation Surveillée

Arrêté n° 487 modifiant divers arrêtés comme suit : ail lieu de « Mise à la disposition de l’Autorité militaire », lire : « Affecté à l’Autorité militaire »

Arrêté n° 488 accordant à MM. Saleh et Mohamed Bachanfar, commerçants à Aden, l’autorisation d’acquérir de M. Mahmoud Ibrahim Moumine, , entrepreneur à Djibouti, l’immeuble immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 475

Arrêté n° 474 portant interdictions de séjour

Arrêté n° 473 portant aménagement de taxes accessoires des colis postaux du régime international

Arrêté n° 469 concernant les passages à niveau du Territoire de la Côte Française des Somalis, à l’intérieur et à l’extérieur du périmètre urbain, qui seront signalés par deux panneaux avertisseurs placés de part et d’autre dudit passage à niveau et à une distance de 50 mètres de celui-ci

Arrêté n° 468 accordant un permis d’occupation, du Domaine public pour installation d’un poste distributeur d’essence

Arrêté n° 465 fixant la taxe unitaire de base applicable à une communication radiotéléphonique de 3 minutes ou de moins de 3 minutes