ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1365 portant expulsions du territoire de la CFS.

Décision n° 1362 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 1364 Décisions Concernant les Services d’Etat

Arrêté n° 1360 portant modification de l’article 5 dé l’arrêté n° 1351 du 18 octobre 1962 relatif au référendum du 28 octobre 1962

Décision n° 1353 Décisions Concernant les Services d’Etat

Arrêté n° 1352 portant expulsions du territoire de la C.FS.

Décision n° 1346 Décisions Concernant les Services d’Etat

Arrêté n° 62/81/SPCG portant création d’une école et ouvertures de classes.

Arrêté n° 62/80/SPCG portant additif à l’arrêté n° 62/2/SPCG du 6 janvier 1962 fixant le taux des indemnités de garde et de permanence allouées aux sous-officiers infirmiers du corps de Santé des Troupes de Marine et aux sage-femmes résidentes.

Arrêté n° 62/79/SPCG modifiant l’arrêté n° 61/3/SPCG du 12 janvier 1961 fixant le taux des bourses et allocations scolaires allouées aux élèves poursuivant leurs études dans le Territoire

Décision n° 1347 Décisions Concernant les Services d’Etat

Décision n° 1350 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 1338 portant autorisation de tombola,

Arrêté n° 1343 mettant à la charge du budget local les dépenses d’eau.et d’électricité des logements des chefs de quartier

Arrêté n° 1337 portant expulsions du Territoire de la CFS.

Arrêté n° 1335 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 906 du 29 juin 1962 en ce qui concerne Omar Houssein Faye.

Décision n° 1194 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1325 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 953 du 9 juillet 1962 en ce qui concerne Worke Tessema Guebre Wolde alias Kadidja Ali Hassan

Décision n° 1307 Décisions Concernant les Services d’Etat

Arrêté n° 1309 portant expulsions du territoire de la CFS.

Décision n° 1306 Décisions concernant les Ministères.

Décision n° 1302 Décisions concernant les Ministères.

Décision n° 1292/ITLS Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 62/78/SPCG à l’arrêté n° 1191 bis en date du 28 octobre 1958 du Chef du Territoire de la C.F:S. concernant la réglementation des conditions de chargement, déchargement, transbordement, transit et stockage des armes, munitions, explosifs, artifices et poudres en CFS.

Arrêté n° 1297 portant expulsions du territoire de la C.FS.