ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1059 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 322 du 25 mars 1952 pris à l’encontre de Ali Djibril Faye.

Décision n° 1058 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1053 portant nomination de M.Silva René intérimaire du Service des Finances, des Affaires Economiques et du Plan et ordonnateur délégué du Budget Local et du Budget Annexe du Port pendant l’absence de M. Goarin Jean

Arrêté n° 1051 autorisant la Société J. J. Kothari et Cie, de nationalité indienne à acquérir un immeuble sis à Djibouti

Décision n° 1054 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 61/80/SPCG portant fixation du régime et des taux des indemnités pour travaux supplémentaires susceptibles d’être allouées aux person nels des cadres territoriaux .

Arrêté n° 1045 portant expulsions du Territoire de la C.F.S..

Décision n° 1048 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1044 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 62/70/SPCG portant intégration du Personnel auxiliaire dans le Cadre Territorial des Infirmiers du Service de Santé.

Arrêté n° 1038 déclarant le Cercle de Djibouti infifecté de rage

Arrêté n° 1036 rapportant l’arrêté d’expulsions n° 480 du 28 avril 1961 en ce qui concerne Ali Abdi Waberi.

Décision n° 1034 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 1033 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 1041 portant intégration du Personnel auxiliaire dans les Cadres Territoriaux

Décision n° 1031/B.P.E. DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 1032 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 62/71/SPCG portant nomination d’Okal.

Rectificatif n° 1027 L’arrêté n°947 juillet 1962 portant approbation du rôle primitif de la contribution des patentes de l’année 1969

Décision n° 1022 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES

Arrêté n° 1025 portant expulsions du Territoriale de la C.F.S.

Décision n° 1026 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 1018 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 1008/B.P.E. DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 1017 portant expulsions du Territoriale de la C.F.S.