ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 589/ITLS Décisions concernant les Services d’Etat

DELIBERATION n° 329 portant création d’un poste d’interprète de langue afar au Tribunal du Charia de Djibouti

DELIBERATION n° 331 autorisant l’échange de terrains entre le Territoire et M. Idot

DELIBERATION n° 325 rendant exécutoire la délibération n° 325 du 27 avril 1962 de l’Assemblée Territoriale portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service local pour 1962.

DELIBERATION n° 326 accordant à l’Etat français pour les besoins des Forces Terrestres de la C.F.S. la concession définitive d’un terrain à Obock

DELIBERATION n° 327 accordant à l’Etat français pour les besoins des Forces Terrestres de la C.F.S. la concession provisoire d’un terrain à Dikhil

DELIBERATION n° 328 accordant à l’Etat Français pour les besoins des Forces terrestres de la C.F.S. la concession provisoire d’un terrain à Holl-Hol.

DELIBERATION n° 324 portant acquisition par le Territoire de la Base Industrielle de la Société de Construction des Batignolles et d’une drague suceuse .

DELIBERATION n° 332 accordant à l’Association Territoriale pour la protection de la Jeunesse en Côte Française des Somalis, la cession à titre définitif d’une parcelle sise à Ambouli.

Décision n° 585 Décisions concernant les Services d’Etat

Arrêté n° 583 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Djibouti — exercice 1961 — rôle supplémentaire n° 3

Arrêté n° 584 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Djibouti — exercice 1961 — rôle supplémentaire n°3

Arrêté n° 586 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

DELIBERATION n° 330 portant transfert d’un droit de concession provisoire sur un terrain sis au quartier 3, lot n° 525

Arrêté n° 256 rendant exécutoire la délibération n° 293 du 24 février 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale relative à la tranche 1962 de la Loi-Programme.

Arrêté n° 575 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 2182 du 26-12-1947 en ce qui concerne Aden Elmi Dirie

Décision n° 578 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 581 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 582 Décisions concernant les Services d’Etat

Arrêté n° 571 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21-4-1961 en ce qui concerne Abdi Ali Gabode

Arrêté n° 540 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21-4-1961 en ce qui concerne Abdi Ali Gabode

Décision n° 1052 du 2 août 1962 sur la décision n° 548 en date du 24 avril 1962 :

Arrêté n° 513 portant expulsion du territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 517 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 721 du 10 juin 1961 en ce qui concerné Osman Abdillahi Elabeh .

Arrêté n° 512 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 573 du 29-4-56 en ce qui concerne Madhi Houssein Gueddi