ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Arrêté n° 1034 autorisant le Réseau général radio-ôleclrique que à occuper un terrain de 52 métres carrés pour y construire un appentiegarage.
Arrêté n° 1036 ordonnant la mise en adjudication de divers lots de terrains domaniaux, 1er tranche memblai boulevard de la République.
Arrêté n° 1037 relatif à la concession définitive faite aux Soeurs franciscaines de Calais, d’un terrain de 1.289 mères careés.
Arrêté n° 1026 allouant une indemnité à Farah Issa ( accident du travail.)
Arrêté n° 1008 expulsant certains indivudus du teritoire.
Arrêté n° 1009 relatif aux taxe à percevoir pour les colis postaux.
Arrêté n° 999 relatif à la mise en circulation en Côte française des Somalis de pièces division.
Arrêté n° 989 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Aoualeh Dirir.
Arrêté n° 1007 relatif aux modalités du fonctionnement des dépôts de fonds des particuliers à la Trésorier de la Coté française des Somalis.
Arrêté n° 980 relatif à la mise en circulation en Côte française des Somalis de pièces divisionnaires de 5 francs 2 francs et 1 franc.
Arrêté n° 976 approuvant cl rendant exécutoires certains rôles des contribution directe (8.293.439 francs)
Arrêté n° 973 promulguant en Côte française des Somalis l’arrêté du 18 juin 1949 soumettant à retenues pour pensions, sur la Caisse intercoloniale l’indemnité de fonctions allouée aux payeur des trésoreries colonial charge des fonction de fondés de pouvoir.
Arrêté n° 964 allouant, une indemnité de logement à M. Elazarian.
Arrêté n° 953 habilitant certains fonctionnaires de la sûreté à la recherche cl la poursuite des infraction
Arrêté n° 936 accordant un conge de maternité à Mme Vigne
Arrêté n° 933 accordant une permission à Ismael Wabery.
Arrêté n° 937 relatif à la provision de l’agence de Tadjourah.
Arrêté n° 940 accordant une permission à Abdou Mohamed Kamili.
Arrêté n° 928 autorisant le remboursement définitif à M, Camilli.
Arrêté n° 929 relatif au tarif des transports en Côte française des Somalie.
Arrêté n° 931 expulsant certains individus du territoire
Arrêté n° 925 expulsant Ali Ismail du territoire
Arrêté n° 876 autorisant la Mission catholique à occuper un terrain.
Arrêté n° 924 accordant le bénéfice du magasin de dépôt à la succursale de la Banque de l’Indochine à Djibouti
Arrêté n° 897 ouvrant des crédits provisoires au recteur de l’intendance militaire.