ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Arrêté n° 1096 Portant expulsion du territoire de la côte Française des Somalis.
Arrêté n° 1092 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis .
Arrêté n° 260 accordant à M. Luigi Latini la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Marabout (lot n° 544).
DELIBERATION n° 262 accordant à M. Corassandiian (Ernest) la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti (lot n° 548), boulevard de a République.
DELIBERATION n° 261 accordant à M. Ali Aref Bourhan la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de Gaulle.
DELIBERATION n° 263 accordant à M. Salavouras (Dimitri) la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti (lot n° 550), boulevard de la République.
DELIBERATION n° 259 accordant à M. Saleh Ibrahim la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier de l’Ancien-Abattoir.
DELIBERATION n° 258 accordant à Mlle M. L. Brustier, la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard Bonhoure.
Décision n° 1091 CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 1089 CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 1087/CAB CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 1090 CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 1088 CONCERNANT LES MINISTERES
Arrêté n° 1078 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21 avril 1961 en ce qui concerne Ibrahim AbdoulKarim Abdallah .
Arrêté n° 1079 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 537 du 10 mai 1961 en ce qui concerne Osman Abdallah Sougal.
Arrêté n° 1082 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes dans le Cercle de Djibouti .
Arrêté n° 1083 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis .
Décision n° 1070 CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Arrêté n° 1071 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis .
Décision n° 1074 CONCERNANT LES MINISTERES
Arrêté n° 1069 nommant Yacoub Halato à l’emploi spécial d’adjoint au chef d’entretien à l’Hôpital Peltier à compter du 13 juillet 1961.
Décision n° 1073 CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 1066 CONCERNANT LES MINISTERES
Arrêté n° 1068 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis .
Arrêté n° 1067 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .