ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 66/32/SPCG accordant au Club Hippique de Djibouti la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli (T.F. 829).

Arrêté n° 66/31/SPCG accordant à l’Etat Français, pour les besoins de la Milice de la Côte Française des Somalis, la concession définitive d’une parcelle de terrain. sise à Arta (T.F. 438)

Arrêté n° 66/26/SPCG portant réduction et modification de certains droits de port

Arrêté n° 66/37/SPCG accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti (T.F. 953).

Arrêté n° 66/23/SPCG accordant un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli

Arrêté n° 431 approuvant et rendant exécutoire le rôle primitif de, la contribution des patentes et de la contribution pour frais de chambre de commerce de Djibouti (exercice 1966)

Arrêté n° 424 autorisant la Société Djiboutienne de Constructions (S.D.C.) S.A.R.L. à acquérir un immeuble sis à Ambouli (partie du T.F. 345)

Arrêté n° 416 rendant exécutoire la délibération n° 265/6e L du 18 mars 1966 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis déterminant les conditions de détention d’animaux sauvages.

Arrêté n° 413 Prescrivant suspension de mermis de conduire.

Arrêté n° 412 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire

Arrêté n° 411 prescrivant instructions de la commission de retrait des permis de conduire

Arrêté n° 66/22/SPCG mettant en disponibilité, sur sa demande, un instituteur de 2° classe de cadre territorial

Arrêté n° 266/6 L Et rendue exécutoire par arrêté n° 417 du 22 mars 1966,

Arrêté n° 417 rendant exécutoire les délibérations n° 266/6e L à 269/6e L du 18 mars 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis en matière domaniale.

Arrêté n° 398 déclarant le Cercle de Dikhil indemne de variole

Arrêté n° 66/19/SPCG accordant une concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, T.F. 1006.

Arrêté n° 66/20/SPCG accordant une concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Arta.

Arrêté n° 328 fixant l’emplacement des bureaux de vote pour l’élection partielle à l’Assemblée Territoriale dans la Circonscription de Dikhil

Arrêté n° 329 portant désignation des présidents des bureaux de vote pour l’élection partielle à l’Assemblée Territoriale, dans la Circonscription de Dikhil.

Arrêté n° 283 portant création de la Commission de recensement général des votes pour l’élection partielle du 27 mars 1966 dans la Circonscription de Dikhil.

Arrêté n° 286 portant réglementation de la propagande électorale pour l’élection partielle du 27 mars 1966 dans la Circonscription de Dikhil.

Arrêté n° 250 portant convocation du collège électoral pour l’élection de l’Assemblée Territoriale et fixantles heures de scrutin .

Arrêté n° 237 portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti pour l’année 1966.

Arrêté n° 214 autorisant un étranger à acquérir la moitié d’un immeuble sis à Djibouti.

Arrêté n° 215 autorisant des étrangers à acquérir un terrain non bâti à Djibouti .