ACTES DU POUVOIR LOCAL

Loi n° 61-823 portant extension aux territoires d’Outre-Mer de diverses ordonnances ayant modifié des articles du code civil ou des lois intéressant le statut civil de droit commun.

Décision n° 849 portant nominations.

Rectificatif n° 852 à l’arrêté n° 415 du 15-4-61 instituant un poste d’agent intermédiaire de Recettes au Service de l’Information et à l’Imprimerie administrative.

Décision n° 848 concernant les services d’Etat.

Décision n° 851/CAB concernant les services d’Etat.

Décision n° 850 concernant les services d’Etat.

Arrêté n° 846 autorisant M. Mohamed Hanif Abdoulkader à acquérir l’immeuble urbain .

Décision n° 836 concernant les services d’Etat.

Décision n° 841 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 835 CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 840 nommant pour compter du 7-7-1961 M. Ali Daher Liban contrôler stagiaire du Cadre territorial des potes et Télécommunications de la C.F.S.

Décision n° 843 concernant les services d’Etat.

Décision n° 844 concernant les services d’Etat.

Arrêté n° 838 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 845 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21 avril 1961 en ce qui concerne Ali Dirieh Farah .

Décision n° 842/BPE.61 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 839 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 836 bis rendant exécutoires les délibérations n° 243 à 249 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. du 24 la C.F.S.

Décision n° 837 concernant les services d’Etat.

Arrêté n° 61/79/SPCG modifiant l’arrêté n° 61/11/SPCG du 7-2-1961 fixant la composition et désignant les membres de la Commission consultative du Travail pour l’année 1961.

Décision n° 834 CONCERNANT LES MINISTERES

DELIBERATION n° 248 accordant à M. Houssein Djiba Doudeye la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de Gaulle

DELIBERATION n° 247 accordant à M. Houssein Ahmed Cassim la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, boulevard de Gaulle

DELIBERATION n° 246 accordant à la B.N.C.I (O.L.) la corse définitive d’un terrain sis à Djibouti, place Lagarde

DELIBERATION n° 249 portant refonte des tarifs de publicité du Bulletin d’Information «Le Réveil »