ACTES DU POUVOIR LOCAL

DELIBERATION n° 244 accordant à la Société Française des Pétroles de Somalis la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Marabout.

DELIBERATION n° 243 Prononçant le déclassement d’une parcelle du Domaine public

Arrêté n° 833 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Décision n° 830 concernant les services d’Etat.

Arrêté n° 831 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Décision n° 824/BPE/61 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 822 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 823 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 820 CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 821 suspendant les délégations de Messieurs les Ministres de la C.F.S. concernant le recrutement ou le licenciement de personnel journalier .

Rectificatif n° 817 concernant les services d’Etat.

Arrêté n° 61/77/SPCG Mme Isabelle Lefert un permis d’occupation sur une parcelle de terrain sise au Quartier de la Plaine .

Décision n° 18/07/1961 CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 818 portant intégration des fonctionnaires de l’ancien corps local des chauffeurs dans le nouveau cadre territorial des chauffeurs .

Arrêté n° 815 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 816 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti .

Décision n° 829 Décisions concernant les Ministères.

Décision n° 812 bis CAB concernant les services d’Etat.

Arrêté n° 804 portant additif à l’article 65 de l’arrêté n° 105 du 3 février 1943 et relatif à la prise en considération des services accomplis dans l’Armée française par les Miliciens.

Décision n° 806 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 807 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 809 concernant les services d’Etat.

Rectificatif n° 805 à l’arrêté n° 795 du 6-7-1961 portant expulsion d’étranger.

Décision n° 810 concernant les services d’Etat.

Décision n° 812 concernant les services d’Etat.