ACTES DU POUVOIR LOCAL
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15 606 textes · Décision
Décision n° 42 désignant les membres de la Commission ° consultative de logements administratifs.
Décision n° 36 15 janvier 1952
Décision n° 30 14 janvier 1952
Décision n° 13 09 janvier 1952
Décision n° 17 9 janvier 1952
Décision n° 15 désignant les membres de la Commission ‘ consultative de logements administratifs
Décision n° 11 07 janvier 1952
Décision n° 68 du 4 janvier 1952
Décision n° 8 portant augmentation des allocations mensuelles des Chefs et Notables autochtones
Décision n° 7 3 janvier 1952
Décision n° 6 portant augmentation des appointement mensuel des Cadis..
Décision n° 5 03 janvier 1952
Décision n° 1181 31 décembre 1951
Décision n° 1188 bis accordant une participation de quarante mille francs métropolitains (40.000 Fr.) à l’Office International des Epizooties
Décision n° 1172 27 décembre 1951
Décision n° 1167 26 décembre 1951
Décision n° 1169 26 décembre 1951
Décision n° n° 6 désignant les membres d’une Commission chargés de constater l’état actuel de l’immeuble appartenant à M. Bazar, occupé var M. Lozis
Décision n° 1166 CONCERNANT LE PERSONNEL
Décision n° 1166 CONCERNANT LE PERSONNEL
Décision n° 1159 désignant les fonctionnaires chargés de la vérification des caisses des comptables des deniers publics et des inventaires des magasins administratifs pour lannée 1951
Décision n° 1157 désignant pour l’année 1952, en qualité de représentant des usagers de la route, M. Rabaud, directeur de la Compagnie Française de l’Océan Indien, secrétaire de l’Automobile-Club de la Côte Française des Somalis
Décision n° 1156 Militaires hors cadres
Décision n° 1155 Militaires hors cadres
Décision n° 1139 b) Personnel contractuel