ACTES DU POUVOIR LOCAL

DELIBERATION n° 204 modifiant l’article 12 du Code général des Impôts indirects

Décision n° 284 concernant les services d’Etat.

Décision n° 285 concernant les services d’Etat.

Décision n° 283 concernant les services d’Etat.

Décision n° 279 concernant les services d’Etat.

Décision n° 282 concernant les services d’Etat.

Décision n° 286 concernant les services d’Etat.

Décision n° 61/21/SPCG accordant une avance exceptionnelle de solde au personnel musulman des Services publics à l’occasion de la fin du Ramadan .

Décision n° 281 concernant les services d’Etat.

Décision n° 278 concernant les services d’Etat.

Arrêté n° 61/22/SPCG accordant à M. Djama Riyaleh Affi un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise au quartier de l’ancien abattoir .

Décision n° 280 concernant les services d’Etat.

Arrêté n° 61/23/SPCG classant « hôtel des hôtes de marque » la villa ministérielle.

Décision n° 274 concernant les services d’Etat.

Décision n° 275 concernant les services d’Etat.

Décision n° 277 concernant les services d’Etat.

Décision n° 273 concernant les services d’Etat.

Décision n° 276 concernant les services d’Etat.

Arrêté n° 270 portant nomination d’assesseurs auprès des tribunaux autochtones pour l’année 1961 dans les cercles de Djibouti, Tadjoura, Dikhil et Ali Sabieh .

Arrêté n° 287 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Décision n° 271 concernant les services d’Etat.

Arrêté n° 269 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.

Décision n° 264 concernant les services d’Etat.

Décision n° 263 concernant les services d’Etat.

Décision n° 265 concernant les services d’Etat.