ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 264 concernant les services d’Etat.

Décision n° 263 concernant les services d’Etat.

Décision n° 260 concernant les services d’Etat.

Décision n° 262 concernant les services d’Etat.

Décision n° 261 concernant les services d’Etat.

Arrêté n° 258 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Décision n° 255 concernant les services d’Etat.

Décision n° 254 concernant les services d’Etat.

Arrêté n° 248 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions directes dans le cercle de Dikhil, exercice 1960.

Arrêté n° 252 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 247 portant suspensions de permis de conduire.

Arrêté n° 242/ITLS/SJ modifiant l’arrêté n° 1346/ITLS/SJ du 26-12-1960 nommant les assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti pour l’année 1961.

Arrêté n° 61/20/SPCG modifiant l’arrêté n° 307 du 2 mars 1957 fixant les conditions générales d’emploi des travailleurs des Entreprises du Bâtiment et des Travaux publics de la C.F.S.

Décision n° 245 concernant les services d’Etat.

Décision n° 244 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 243 concernant les services d’Etat.

Décision n° 251 concernant les services d’Etat.

Décision n° 250 concernant les services d’Etat.

Décision n° 249 concernant les services d’Etat.

Décision n° 253 concernant les services d’Etat.

Décision n° 241 concernant les services d’Etat.

Arrêté n° 236 portant fermeture provisoire d’un bar dancing.

Arrêté n° 228 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.

Décision n° 230 concernant les services d’Etat.

Arrêté n° 229 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.