ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 305 concernant les services d’Etat.

Arrêté n° 308 créant en C.F.S. un comité dit «de facilitation du transport aérien ».

Arrêté n° 307 autorisant M. Mohamed Ben Mohamed Bachanfar, protégé britannique à acquérir un immeuble sis à Djibouti.

Arrêté n° 306 relatif à la circulation sur les pistes d’intérêt militaire.

Décision n° 304 concernant les services d’Etat.

Décision n° 303 concernant les services d’Etat.

Décision n° 302 concernant les services d’Etat.

Arrêté n° 293 rendant exécutoires les délibérations de l’Assemblée territoriales de la C.F.S. n° 204, 205 et 207.

Décision n° 301 concernant les services d’Etat.

Décision n° 300 concernant les services d’Etat.

Décision n° 299 concernant les services d’Etat.

Décision n° 298 concernant les services d’Etat.

Décision n° 297 concernant les services d’Etat.

Décision n° 296 concernant les services d’Etat.

Décision n° 295/ITLS concernant les services d’Etat.

Décision n° 294/ITLS concernant les services d’Etat.

DELIBERATION n° 206 complétant le décret n° 47-2254 du 18 novembre 1947

Décision n° 289 concernant les services d’Etat.

Arrêté n° 292 organisant à titre provisoire le cadre de complément de la police de la C.FS. et étendant à ce personnel le régime de solde, les traitements et le régime de congé applicables aux fonctionnaires des cadres territoriaux .

Décision n° 290 concernant les services d’Etat.

Décision n° 292 concernant les services d’Etat.

DELIBERATION n° 204 modifiant l’article 12 du Code général des Impôts indirects

DELIBERATION n° 205 abrogeant la délibération n° 117 du 22 janvier 1960

DELIBERATION n° 207 instituant une ristourne sur le produit de certaines amendes et saisies

DELIBERATION n° 208 modifiant l’article 3 des statuts de l’Electricité de Djibouti