ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1116 accordant une parcelle de terrain sur le terre-plein du port.

Arrêté n° 1118 arcordant une parcelle de terrain sur le terre-plein du port.

Arrêté n° 1114 portant remise partielle d’une pénalité de retard.

Arrêté n° 1123 accordant un terrain non loti à Ambouli.

Arrêté n° 1119 portant remise partielle d’une pénalité de retard.

Arrêté n° 1121 accordant une parcelle de terrain sur le terre-plein du port.

Arrêté n° 1120 accordant une parcelle de terrain sur le terre-plein du port.

Arrêté n° 1117 accordant une parcelle de terrain sur le terre-plein du port.

Arrêté n° 1122 accordant une parcelle de terrain sur le terreplein du port.

Arrêté n° 1115 accordant une parcelle de terrain sur le terre plein du port.

Arrêté n° 1113 portant remise totale d’une pénalité de retard.

Arrêté n° 1103 mettant en demeure la Société industrielle de Djibouti mur la remise en état de marche des deux pompes et de l’ensemble du matériel de la station d’Ambouli.

Arrêté n° 1108 16 septembre 1946

Arrêté n° 1099 accordant une indemnité aux agents des Services des listes, télégraphes et téléphones.

Arrêté n° 1100 13 septembre 1946

Arrêté n° 1097 rendant exécutoire le budget de l’Office colonial des combattants de l’exercice 1946.

Arrêté n° 1135 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1946).

Arrêté n° 1060 portant réorganisation des circonseriptioiis administratives de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 1061 modifiant celui n » 82 du 26 janvier 1939.

Arrêté n° 1058 nommant président du tribunal supérieur d’appel adhoc .M.Henric, président du tribunal de 1er instance.

Arrêté n° 1045 portant expulsion

Arrêté n° 1050 portant interdiction de séjour

Arrêté n° 1037 accolant une distribution exceptionnelle de tissus aux indiat ne s.

Arrêté n° 1034 portant modification de l’arrêté n°105 du 3 février 1946.

Arrêté n° 1018 reportant pour le 31 août 1946 la session de la Commission permanente du Conseil représentatif.