ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1010 Décisions concernant les Ministères

DELIBERATION n° 161 prononçant la déchéance du droit de concession provisoire de M. Abdallah Djoumaï, Sur une parcelle de terrain sise au Bender-Djedid.

DELIBERATION n° 163 accordant à la Banque de l’Indochine la concession provisoire de deux bandes de terrain sises au Plateau du Serpent

DELIBERATION n° 159 portant virement de crédit au Budget Annexe 1969 du Port de Commerce de Djibouti

DELIBERATION n° 162 accordant à M. Corrassandjian une prolongation de délai d’un an pour terminer la mise en valeur de sa Concession

DELIBERATION n° 158 portant remaniement du Budget local 1960 de la Côte Française des Somalis

DELIBERATION n° 160 portant virement de crédit au Budget Annexe 1960 du Port de Commerce de Djibouti

Décision n° 1005 concernant les services d’Etat.

Décision n° 1004 concernant les services d’Etat.

Décision n° 1003 concernant les services d’Etat.

Décision n° 996 concernant les services d’Etat.

Arrêté n° 997 portant additif à l’article 2 de l’arrêté n° 801 bis du 8 juillet 1960, créant une hiérarchie supérieur dans la Milice de la C.F.S.

Décision n° 987 concernant les services d’Etat.

Décision n° 984 concernant les services d’Etat.

Décision n° 986 concernant les Ministères.

Arrêté n° 980 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 981 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis .

Décision n° 977 concernant les services d’Etat.

Décision n° 972 concernant les Ministères.

Décision n° 974 concernant les services d’Etat.

Décret n° 56-905 portant réglementation de l’emploi des étrangers en Côte Française des Somalis

Arrêté n° 970 portant expulsion du territoire de la Côte Française des Somalis .

Décision n° 969 concernant les services d’Etat.

Décision n° 968 concernant les services d’Etat.

Décision n° 959 concernant les Ministères.