ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 60/62/SPCG portant création de quatre emplois spéciaux à Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis et accordant une majoration d’indice à certains fonctionnaires des cadres latéral et supérieur en service à l’Office des Postes et Télécommunications .

Arrêté n° 60/68/SPCG accordant une prime de responsabilité aux Infirmiers-Majors de Dispensaires Ruraux

Arrêté n° 60/66/SPCG portant création d’emplois spéciaux au Ministère des Finances

Arrêté n° 60/67/SPCG portant majoration d’indices

Arrêté n° 60/63/SPCG portant création de sept emplois spéciaux de techniciens de la Santé Publique

Arrêté n° 60/64/SPCG portant création de sept emplois spéciaux d’inspecteurs de la voirie

Décision n° 1030 Décisions concernant les Ministères

DELIBERATION n° 165 exonérant de la T.I.C. les marchandises et matériaux achetés sur les crédits du Fonds Européen

Décision n° 1029 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1024 portant suspension de permis de conduire.

Arrêté n° 60/61/SPCG affectant une parcelle de terrain sise au Plateau du Marabout au Ministère des Affaires Intérieures pour les besoins de la Garde Territoriale .

Arrêté n° 60/60/SPCG accordant à M. Farah Hadji Aye Aden un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli.

Arrêté n° 60/59/SPCG accordant à M. Houssein Youssouf un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise au quartier 1.

Arrêté n° 60/58/SPCG accordant à la Maison Orilex (Ethiopia) Ltd la restitution de droits d’enregistrement indûment perçus .

Décision n° 1023 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 1026 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1025 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1015 rendant exécutoires des délibérations de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière budgétaire.

Arrêté n° 1016 rendant exécutoires les délibérations n° 161, 162, 163 de la commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale .

Rectificatif n° 1019 à l’arrêté n° 715 du 21 juin 1960 (justification de constitution de cautionnement) .

Décision n° 1018 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1022 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1017 Décisions concernant les Services Etat

DELIBERATION n° 162 accordant à M. Corrassandjian une prolongation de délai d’un an pour terminer la mise en valeur de sa Concession

DELIBERATION n° 163 accordant à la Banque de l’Indochine la concession provisoire de deux bandes de terrain sises au Plateau du Serpent