ACTES DU POUVOIR LOCAL
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DELIBERATION n° 133 modifiant l’article 89 de la délibération n° 38 du 23 mai 1959 fixant en C. F. S. les modalités d’application de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
DELIBERATION n° 133 modifiant l’article 89 de la délibération n° 38 du 23 mai 1959 fixant en C. F.S. les modalités d’application de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Décision n° 333 concernant les Ministères.
Arrêté n° 60/24/SPCG rapportant l’arrêté n° 60/23/SPCG.
Arrêté n° 60/25/SPCG déclarant close la 1er session ordinaire annuelle de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. à la date du 21 mars 1960.
Arrêté n° 331 rapportant les dispositions de l’arrêté d’expulsion n° 168 du 12 février 1960.
Décision n° 332 concernant les services d’Etat.
Arrêté n° 60/23/SPCG déclarant close la 1er session ordinaire annuelle de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.
Rectificatif n° 330 concernant les Ministères.
Décision n° 326 concernant les Ministères.
Arrêté n° 325 nommant Maître Jean-Paul Castel, avocat défenseur.
DELIBERATION n° 132 rendant exécutoire la délibération n° 132 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.
DELIBERATION n° 132 instituant un régime de prestations familiales dans le Territoire.
Arrêté n° 323 désignant les membres du Conseil d’Administration de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de guerre de la C.F.S.
Décision n° 321 concernant les Ministères.
Décision n° 317 concernant les Ministères.
Arrêté n° 318 autorisant la mise en circulation en C.F.S. des pièces divisionnaires de 5, 2 et 1 franc.
Arrêté n° 322 nommant M. Andreucci Président du Tribunal du 1e degré de Djibouti .
Arrêté n° 324 portant expulsion du territoire de la C.F.S.
Décision n° 320 concernant les Ministères.
DELIBERATION n° 131 instituant un Code général des Impôts indirects et Droits d’usage perçus sur marchandises à l’entrée ou à la sortie du Territoire.
Arrêté n° 315 rendant exécutoire la délibération n° .131 du 8 mars 1960
Arrêté n° 315 rendant exécutoire la libération n° 131 du 8 mars 1960 l’Assemblée Territoriale la C.F.S. instituant un Code général des impôts indirects et droits d’usage perçus à l’entrée ou à la sortie du Territoire de la C.F.S.
Décision n° 314 concernant les Ministères.
Décision n° 315 concernant les services d’Etat.