ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 66/124/SPCG portant virement de crédits d’article à article au titre du budget annexe du Port, dépenses extraordinaires, exercice 1966.

Arrêté n° 66/117/SPCG accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli.

Décision n° 1498 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 3/66 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 1498 Décisions concernant les Services Etat.

Décision n° 1497 Décisions concernant les Services Etat.

Arrêté n° 1496 modifiant l’article 2 de l’arrêté no 1478 du 14 septembre1966 établissant le couvre-feu interdisant tout rassemblement de plus ne de cinq personnes sur la voie publique et toute réunion dans la ville et le Cercle de Djibouti.

Additif n° 1495 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1488 modifiant l’article 2 l’arrêté, n° 1478 du 14 septembre Là 1966 établissant le couvre-feu, interdisant tout rassemblement de plus de cinq personnes sur la voie publique et toute réunion dans la ville et le Cercle de Djibouti.

Arrêté n° 1485 approuvant et rendant exécutoire le rôle des. patentes payées par anticipation afférent au rôle primitif de la contribution des patentes de l’exercice 1966.

Arrêté n° 66/116/SPCG portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des magasins généraux.

Arrêté n° 1477 portant interdiction de l’importation et de la vente du kath sur le Territoire de la Côte Francaise des Somalis.

Arrêté n° 1478 établissant le couvre- feu, interdisant tout rassemblement de plus de cimq personnes, sur la voie publique et toute réunion dans ville et le Cercle de Djibouti.

Décision n° 1480 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 66/114/SPCG portant ouverture d’un examen en vue de la délivrance du certificat d’études primaires élémentaires, session des adultes .

Arrêté n° 66/115/SPCG portant modification de l’article 3 de l’arrêté n° 58 du 11 janvier 1956 réorganisant le certificat d’études primaires élémentaires.

Décision n° 1465 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 1472 Décisions concernant les Services Etat

Arrêté n° 1451 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1466 Décisions concernant les Ministères

Rectificatif n° 1456 de l’article 2 de l’arrêté n° 1365 du 16 août 1966 portant règlement de dommages et intérêts à M. Houmed Dembio. patron du boutre « Bannisb ».

Arrêté n° 1457/CAB autorisant la prise en charge des consommations d’eau et d’électricité d’un fonctionnaire.

Décision n° 1452 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1449 Décisions concernant les Services Etat

Arrêté n° 1447 admettant un avocat ledéfenseur à l’exercice de sa profession en Côte Française des Somalis.