ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1319 portant expulsion au Territoire de la C.F.S.

Décision n° 1311 29/10/1953

Décision n° 1310 29/10/1953

Décision n° 1315 29/10/1953

Décision n° 1316 29/10/1953

Décision n° 1313 portant autorisation de transfert des restes mortels de M. Nédelec (Jean-Louis) .

Arrêté n° 1312 portant approbation des rôles.

Arrêté n° 1307 autorisant Mlle Cheval (Thérèse) et Mie Sigoigne (Anne-Marie) a enseigner à l’école privée des Sœurs Franciscaines de Calais.

Décision n° 1306 28/10/1953

Décision n° 1305 portant augmentation des indemnités attribuées à certains notables.

Arrêté n° 1307 autorisant Mme Rave- loary (Marie-Aimée), Frère Fritsch (Marie-Gérard) et Frère Lancksweirdt (Charles) à enseigner à l’école privée Charles de Foucauld.

Décision n° 1304 27/10/1953

Décision n° 1301 27/10/1953

Décision n° 1302 27/10/1953

Décision n° 1303 accordant une aide scolaire à l’élève Abdillahi Mohamed.

Arrêté n° 1297 portant à neuf cent mille francs métropolitains l’avance accordée à l’officier gestionnaire du magasin administratif du Service de l’Intendance .

Décision n° 1300 26/10/1953

Décision n° 1299 26/10/1953

Arrêté n° 1298 complétant l’arrête n° 1027 du 12 août 1953 relative au stationnement sur les voies bord à quai du Port de Djibouti.

Arrêté n° 1293 rapportant une mesure d’expulsion.

Arrêté n° 1296 rapportant une mesure d’expulsion .

Décision n° 1285 23 octobre 1953

Décision n° 1284 23 octobre 1953

Arrêté n° 1283 déterminant le regime des dérogations prévues à l’article 112 du Code du Travail d’Outre-Mer.

Arrêté n° 1288 modifiant l’arrêté du 23 juillet 1904 relatif à l’organisation judiciaire de la CFS.