ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 14 pris en Conseil d’administration et portant prélèvement ordinaire sur la Caisse de resserre.

Arrêté n° 15 pris en Conseil d’administration et. portant ordre de verser aux héritiers Re piei le. reliquat des sont mes dues sur le montant du r achat du matériel, outillage et matières consommables approrisionnés à l’usine électrique de [)jibouti.

Arrêté n° 16 pris en Conseil d’administration et modifiant Le deuxième alinéa du paragraphe 2 de l’article 6 de l’arrêté du 29 janvier 1911 firant les conditions générales pour les fournitures de toute espèce à exécuter en vertu des marchés passés dans La colonie

Arrêté n° 18 modifiant l’arrêté n° 1295 du 23 décembre 1939 portant nomination des assesseurs près les tribunaux indigènes de la colonie pour l’année 1940.

Arrêté n° 3 déterminant le nombre d’inscriptions au tableau d’avancement du personnel de la trésorerie pour 1940.

Arrêté n° 1353 prisent Conseil d administration et portant nomination des assesseurs titulaires du tribunal supérieur d’appel de la cote française des somalis pour l’année 1940

Arrêté n° 1352 pris en Conseil d’administration et modifiant l’organisation territoriale de la colonie

Arrêté n° 1351 pris en Conseil d’administration et réglementant l’habillement des planton et des agents indigènes de certains services de la colonie.

Arrêté n° 1345 pris en Conseil d’administration et rendant provisoirement Exécutoire le budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprun t pour l’exercice 1940.

Arrêté n° 1346 pris en Conseil d’administration ct rapportant l’arrêté du 22 novembre 1937.

Arrêté n° 1347 pris en Conseil d’ administration et portant énumération pour l’année 1940 des infractions spéciales aux indigènes passibles des puntiions disciplinaires.

Arrêté n° 1348 pris on Conseil d’admiration et accordant déchasses et réductions au titre de diverses contributions directes pour l’année 1939.

Arrêté n° 1355 pris on Conseil d’administration et fixant la liste des assesseurs à adjoindre au président du tribunal supérieur d’appel.

Arrêté n° 1349 pris en Conseil d’administration ef modifiant l’article 2 des arrêtés n°572 585 du 3 juin 1939.

Arrêté n° 1350 pris on Conseil d’administration et autorisant l’administrateur-maire a ou a modifier services hors budget dans comptabilité communale.

Arrêté n° 1354 pris en Conseil d’administration et fixant la liste des assistants près le tribunal supérieur d’appel et le tribunal de première instance.

Arrêté n° 1338 30 décembre 1959

Arrêté n° 1340 portant contingentement des eaux-de-vie fines étrangère en 1940.

Arrêté n° 1324 autorisant la décharge de la somme de 682 francs concernant la are de vérification des poids et mesures de l’ercreice 1938.

Arrêté n° 1318 sur l’alimentation de la troupe et des animaux dans le groupe de la Côte française des Somalis, pendant l’année 1940.

Arrêté n° 1315 modifiant l’arrêté n° 45 bis du 17 janvier 1959.

Arrêté n° 1294 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 1293 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 1295 portant nomination des assesseure près les tribunaux indigènes de la colonie pour l’année 1940

Arrêté n° 1292 portant ouverture des crédits pour l’acquittement des dépenses militaires de La colonie.