ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 123 les crédits de payement du Plan d’équipement de développement économique et social, disponibles au 31 décembre 1964.

Arrêté n° 120 rendant exécutoire la délibération n° 150/6e L du 21 janvier 1965 de l’Assemblée Territoriale complétant le barème des droits d’exploitation du Port de commerce de Djibouti en ce qui concerne Îles navires hors d’état de navigabilité.

Arrêté n° 65/6/SPCG modifiant l’organisation administrative du Territoire (création d’un poste administratif de Holl-Holl .

Arrêté n° 96 portant approbation du budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1965

Arrêté n° 96 rendant ‘exécutoire la délibération n° 149/6eL du 14 janvier 1965 de l’Assemblée territoriale portant approbation du budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1965.

Arrêté n° 90 accordant l’autorisation d’enseigner à du personnel de l’enseignement privé .

Arrêté n° 69/FE portant ouverture de crédits provisoires au titre du Budget de l’Etat-Gestion 1965.

Arrêté n° 54 portant adoption du budget local pour l’exercice 1965.

Arrêté n° 49 modifiant partiellement l’appellation des Ministères et les délégations individuelles des Ministres formant le Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 52/IILS/SJ DU 13 JANVIER 1965 :

Arrêté n° 33 approuvant et rendant exécutoires des rôles des Contributions directes.

Arrêté n° 65/4/SPCG portant règlement des cessions d’eau par la Régie administrative des Eaux.

Arrêté n° 65/3/SPCG portant nomination du Chef du Service territorial de l’Administration générale.

Arrêté n° 29 réaffectant à la Milice de la Côte Française des Somalis une parcelle de terrain occupée par le Réseau général radio-électrique.

Arrêté n° 24 portant désignation pour l’année 1965 des assesseurs des tribunaux autochtones.

Arrêté n° 5 5 portant interdiction. d’un médicament sur le Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 1788 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget du Ministère des Armées, Section commune, Section terrestre, gestion 1965.

Arrêté n° 1783 portant nomination pour l’année 1965 des assesseurs près le Tribunal d’appel de Djibouti.

Arrêté n° 1555 accordant l’autorisation d’enseigner à du Personnel de l’ Enseignement Privé.

Arrêté n° 64/141/SPCG portant nomination, par intérim, du Chef du Service territorial de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre.

Arrêté n° 1774 prescrivant suspension du permis de conduire.

Arrêté n° 1772 désignant le fonctionnaire chargé de procéder à la vérification des écritures du Trésorier Payeur au 31 décembre 1964.

Arrêté n° 1756 désignant les fonctionnaires chargés de procéder à la vérification des écritures des comptables du Territoire au 31 décembre 1964.

Arrêté n° 64/129/SPCG complétant les annexes de l’arrêté n° 61/35/SPCG du 17 mars 1961 portant statut particulier du Cadre territorial des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 1648 portant démissions de fonctions