ACTES DU POUVOIR LOCAL
26 225 textes publiés
26 225 textes
Décision n° 1061 accordant une prime au personnel de la Milice et des Gardes-Cercle de Djibouti ayant participé au maintien de l’ordre au cours des journées du 17 au 20 août 1953.
Décision n° 1059 portant attribution d’un secours
Décision n° 1058 portant attribution d’un secours
Arrêté n° 1053 portant inscription d’une recette et ouverture de divers crédits supplémentaires au budget du Service local pour l’exercice 1953
Arrêté n° 1052 autorisant certains praticiens, fonctionnaires civils ou militaires, à exercer en pratique privée.
Décision n° 1051 décision n° 1051 du 26 aout 1953
Décision n° 1050 résultat du concours à l’emploi d’ouvriers monteurs et d’ouvriers soudeurs du Service des Postes et Télécommunications
Décision n° 1048 24/08/1953
Arrêté n° 1049 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.
Décision n° 1042 22/08/1953
Décision n° 1047 22/08/1953
Additif n° 1045 additif à la décision n° 923 du 20 juillet 1953 portant inscription au tableau d’avancement et promotion dans les divers cadres locaux de la C.F.S. pour compter du 1er juillet 1953.
Décision n° 1043 20/08/1953
Décision n° 1042 20/08/1953
Décision n° 1041 20/08/1953
Décision n° 1040 20/08/1953
Décision n° 1039 1039
Décision n° 1038 20/08/1953
Décision n° 1037 20/08/1953
Décision n° 1044 20/08/1953
Décision n° 1036 19/08/1953
Décision n° 1035 18/08/1953
Arrêté n° 1033 complétant les tableaux annexés aux arrêtés n° 1122 du 4 décembre 1951 et n° 963 du 11 septembre 1952.
Décision n° 1032 portant attribution des aides scolaires.
Décision n° 1031 13/08/1953