ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 58 pris en conseil d’’Administration portant organisation des prisons.

Arrêté n° 56 pris en consell d’Administration accordant la concession provisoire du terrain dénommé «quartier réservé».

Arrêté n° 51 mettant a la disposition du cadi de la Charia de Djibouti un terrain du domaine privé de l’Etat Français.

Arrêté n° n° 52 autorisant la préfecture Apostolique Française de Djibouti à occuper à titre provisoire, un terrain d’une superficie de UN hectare environ.

Arrêté n° n° 56 Pris accordant la concession provisoire du terrain dénommé quartier réservées.

Arrêté n° n°58 pris en conseil d’Administration portant organisation des prisons.

Arrêté n° n° 57 pris en Conseil d’Administration portant réorganisation territoriale de la Côte francaise des Somalis.

Arrêté n° n° 47 Creant un service spécial chargeé de l’instruction des plainles, doléances et revendications des popula- tions indigènes de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 47 créant un service spécial chargé de l’instruction des plaines, doléances el revendications des populations indigènes de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° n°46 exécutoire le budget primitif de l’exercice 1939 de l’Office Colonial des anciens combattants de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 44 portant autorisation de virement de crédits.

Arrêté n° 46 rendant exécutoire le budget primitif de l’exercice 1939 de l’Office Colonial des anciens combattants de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° N° 44 portant autorisation de virement de crédits.

Arrêté n° n° 45 portant création d’un conseil sanitaire à la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 45 portant création d’un conseil sanitaire à la Côte Française des. Somalis.

Arrêté n° N°30 relatif à l’ouverture de crédits à l’intendant Militaires.

Arrêté n° 30 relatif à l’ouverture de crédits à l’intendant Militaire. Le Gouverneur de Ia Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1844.

Arrêté n° 21 mettant une avance à la disposition de M. le trésorier payeur, receveur municipal de la commune mixte de Diibouti.

Arrêté n° 17 portant constitution des parcs nationaux à la Cote Française des Somalis.

Arrêté n° n°17 portant constitution des parcs nationaux à la Cote Française des Somalis,

Arrêté n° N°1 relatif à l’execicer à Djibouti de la profession de bouchers.

Arrêté n° 1 relatif à l’exercice à Djibouti de la profession de bouchers.

Arrêté n° 1267 rendant exécutoire l’arrêté n° 1079. du 27 novembre 1938, augmentant Lex droits proportionnels d’inarticulation.

Arrêté n° 1269 sur l’alimentation de la troupe et des animaux dans le groupe de la Côte française des Somalis pendant l’année 1089.

Arrêté n° 1259 fixant de Marino de l’encaisse du receveur comptable des P. T.T.