ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 659 du 26 mai 1953 :

Décision n° 653 du 23 mai 1953 :

Arrêté n° 655 portant majoration du taux du supplément de fonctions aux assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel de la Cour Criminelle.

Décision n° 651 du 23 mai 1953 :

Décision n° 654 du 23 mai 1953 :

Décision n° 657 du 23 mai 1953 :

Arrêté n° 656 modifiant les arrêtés n°° 170 du 20 février 1951 et 2000 du 28 octobre 1947

Décision n° 650 du 22 mai 1953 :

Décision n° 649 du 22 mai 1953 :

Décision n° 648 du 21 mai 1953 :

Arrêté n° n° 638 autorisant la Société d’assurances « L’Union I.A.R.D. » à étendre son activité en C.F.S. aux catégories d’opérations prévues aux paragraphes 9 bis et 17 de l’article 137 du décret du 30 décembre 1938

Arrêté n° n° 639 fixant la composition de la Commission de surveillance et la correction des épreuves du certificat d’études industrielles………

Arrêté n° n° 640 approbation de rôles 524 accordant une carte d’identité d’étranger à M. Mohamed Abdoulfatah, Arabe Kouleidi .

Arrêté n° 646 portant ouverture de crédits supplémentaires d’un montant total de 48.964.000 francs aux divers chapitres du budget du Service local pour l’exercice 1952.

Arrêté n° 640 accordant un congé administratif de 9 mois à M. André, chiffreur de 1 classe.

Arrêté n° 636 créant un centre d’état civil à Obock

Arrêté n° n° 634 fixant la composition de la Commission de surveillance du concours d’entrée dans les Ecoles nationales professionnelles de la Métropole.

Arrêté n° 635 fixant la composition de la Commission de surveillance et la correction des épreuves du certificat d’études industrielles………

Arrêté n° n° 631 approuvant le plan de lotissement de terrain compris entre le boulevard de Gaulle et le Dispensaire de la Maternité.

Arrêté n° n° 626 accordant un congé de 8 mois à M. Dupeyron (Jean), sous-chef de bureau de 2 classe d’administration générale d’outre-mer n° 627 accordant un passage par anticipation à Mr Perot

Arrêté n° «n°598 Approuvant d’adjudication de divers lots de terrains domaniaux sis au boulevard de Gaulle et au Bender-Djedid, dressés par le Chef du Service des Contributions en date du 13 avril 1953

Arrêté n° n° 611 faisant concession provisoire à M. Coton d’une parcelle de terrain d’une superficie de 110 m° sise à Boulaos, attenante à sa concession immatriculée sous le n° 526 du Livre foncier du Territoire

Arrêté n° n° 612 rapportant l’arrêté n° 960 du 21 septembre 1948 faisant concession provisoire à M. Djama Ali d’un terrain non loti du boulevard de Gaulle, d’une superficie de 350 metre.

Arrêté n° n° 613 faisant concession provisoire à Mne Bergonzi (Julie) d’un terrain formant le lot n° 7 du plan de lotissement de l’Arta. immatriculé au Livre foncier sous le n° 368.

Arrêté n° n° 597 faisant concession définitive à M. Ibrahim Ouradj d’une parcelle de terrain de 117 m° 50 sise à Djibouti au Bender-Djedid, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 498.