ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 34-476-1936 Divers.

Arrêté n° 13-476-1936 ordonnant la mise en adjudication des lots n° 325 et 326 du plateau du Marabout.

Arrêté n° 33-476-1936 Divers.

Arrêté n° 28-476-1936 Rôle supplémentaire des patentes,

Arrêté n° 14-476-1936 portant approbation des modifications apportées au lot n°178 Plateau du Serpent.

Arrêté n° 29-476-1936 Rôle supplémentaire des patentes,

Arrêté n° 15-476-1936 fixant pour l’année 1936 les vacances judiciaires.

Arrêté n° 12-476-1936 réglementant l’octroi des permissions aux militaires indigènes.

Arrêté n° 11-476-1936 fixant les modalités d’élection de 2 membres du Comité colonial des Ancient combattants de la Cote française des Somalis

Arrêté n° 19-475-1936 prescrivant des opérations de virement sur l’exercice 1935.

Arrêté n° 28-475-1936 Divers

Arrêté n° 19-475-1936 restitution

Arrêté n° 24-475-1936 Approbation des roles

Arrêté n° 24-475-1936 Approbation des roles

Arrêté n° 18-475-1936 restitution

Arrêté n° 17-475-1936 prélèvement

Arrêté n° 18-475-1936 firant les vacances scolaire annuelles.

Arrêté n° 22-475-1936 Approbation des roles

Arrêté n° 20-475-1936 Approbation des roles

Arrêté n° 21-475-1936 Approbation des roles

Arrêté n° 16-475-1936 prélèvement

Arrêté n° 17-475-1936 portant création d’un poste de douane à Ali-Sabiet.

Arrêté n° 15-475-1936 indemnités

Arrêté n° 26-475-1936 Divers

Arrêté n° 20-474-1936 Commissions.