ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Décision n° 1029 07/10/1952
Décision n° 1032 07/10/1952
Décision n° 1027 07/10/1952
Décision n° 1033 07/10/1952
Décision n° 1021 0710/1952
Décision n° 1026 04/10/1952
Arrêté n° 1024 instituant en Côte Française des Somalis une taxe sur les vidanges effectuées par le Service d’Hygiène ainsi que pour la désinsectisation des ballots de marchandises destinées à l’exportation .
Décision n° 1022 04/10/1952
Décision n° 1023 04/10/1952
Décision n° 1015 02/10/1952
Décision n° 1014 reconnaissant la qualité de citoyen français, de statut personnel spécial, à un certain nombre de personnes et, le cas échéant, à leurs épouses et enfants mineurs recensés.
Décision n° 1013 01/10/1952
Décision n° 1010 30/09/1952
Décision n° 1011 30/09/1952
Décision n° 1012 30/09/1952
Arrêté n° 1008 désignant l’Administrateur, Commandant du Cercle de Djibouti, pour ester en justice contre le sieur Abdou Ali Nasser Madah, avec faculté de subdéléguer.
Décision n° 1009 30/09/1952
Décision n° 1004 29/09/1952
Arrêté n° 1005 chargeant le Chef du Service des Travaux publics du recensement es véhicules automobiles du Territoire, dans les conditions prévues par le titre II du décret du 5 décembre 1935, promulgué en Côte Française des Somalis, par arrêté en date du 3 janvier 1936.
Décision n° 1006 attribuant, pour l’année 1952-1953, une bourse d’internat, catégorie A, à l’élève Clément (Raymorid), et supprimant la demi-bourse, catégorie C., de l’élève Duproy (Raoul).
Arrêté n° 1001 faisant concession provisoire à M. Haitan Saleh Bedani, à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 145 m² située à Djibouti à l’angle du boulevard de Gaulle et de l’avenue de Brazzaville.
Décision n° 1003 27/09/1952
Arrêté n° 1000 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.
Décision n° 999 25/09/1952
Arrêté n° 998 autorisant le remboursement à la Compagnie Générale de l’Est Africain, adjudicataire des travaux de construction d’un îlot autochtone, boulevard de Gaulle, du cautionnement définitif de 800.000 francs réalisé suivant récépissé n° 124 du 19 avril 1952.