ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1049 10/10/1952

Décision n° 1050 10/10/1952

Décision n° 1055 10/10/1952

Décision n° 1052 10/10/1952

Décision n° 1054 10/10/1952

Décision n° 1051 10/10/1952

Décision n° 1056 10/10/1952

Décision n° 1058 désignant M. Depouilly, directeur du cours complémentaire de Djibouti, Comme agent de paiement des secours scolaires accordés au élèves de cet établissement.

Décision n° 1057 10/10/1952

Arrêté n° 1046 convoquant en session extraordinaire le Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, le mercredi 15 octobre 1952, pour procéder à l’examen des projets de réforme fiscale .

Décision n° 1042 relative à la prestation de serment de M. Périe (André), inspecteur de la Sûreté nationale, officier de Police judiciaire.

Décision n° 1043 relative à la prestation de serment de M. Renaud (René), inspecteur de la Sûreté nationale, officier de Police judiciaire.

Arrêté n° 1035 faisant concession provisoire à M. Manousso (Michel), à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 4.413 m² sise à l’Arta, lot n° 6, immatriculée au Livre foncier sous le n° 360.

Décision n° 1034 08/10/1952

Arrêté n° 1036 faisant concession définitive à Mn Agaybo Bent Hadj Dideh et Fatma Bent Mahmoud Hadj Dideh, à Djibouti, du lot n° 84 du plan cadastral de la ville de Djibouti.

Arrêté n° 1037 faisant concession provisoire à M. G. Goyon, à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 400 m² sise à Djibouti, quartier de Boulaos.

Décision n° 1044 08/10/1952

Décision n° 1041 relative à la prestation de serment de M. Beyrand, inspecteur du cadre local de la Côte Francaise des Somalis.

Décision n° 1040 08/10/1952

Décision n° 1039 08/10/1952

Décision n° 1038 08/10/1952

Décision n° 1045 fixant la date de la Seconde session d’entrée en 6e et des bourses 1er série au jeudi 9 octobre 1952 à l’école publique de Djibouti.

Décision n° 1029 07/10/1952

Décision n° 1028 07/10/1952

Décision n° 1030 07/10/1952