ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 64/63/SPCG portant taxation du prix de vente du pétrole lampant.

Arrêté n° 1092 Arrêté promulguant du 5 juin 1964.

Arrêté n° 801 portant nomination dans le corps des agents du cadre territorial des Postes et Télécommunications .

Arrêté n° 764 rendant exécutoire la délibération n° 67/6e L du 29 mai 1964 de l’Assemblée Territoriale réglementant l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur.

Arrêté n° 766 rendant exécutoire la délibération n° 69/6e L du 29 mai 1964 de l’Assemblée Territoriale complétant la délibération n° 201 du 2 février 1961 et fixant le barème de location du ponton-mâture de 80 tonnes .

Arrêté n° 767 rendant exécutoires les délibérations n°° 70/6e L et 71/6 L du 29 mai 1964 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

Arrêté n° 754 portant nomination, dans le corps des préposés du cadre territorial des Postes et Télécommunications .

Arrêté n° 762 fixant la composition et la date de la session ordinaire du conseil de révision en Côte Française des Somalis pour la classe 1966 .

Arrêté n° 64/59/SPCG affectant une parcelle de terrain sise à Boulaos au Ministère de la Production, des Affaires économiques et du Plan.

Arrêté n° 64/58/SPCG accordant à l’Etat français (Ministère des Armées) la concession définitive d’un terrain sis à Dikhil (T. F. n 839).

Arrêté n° 64/57/SPCG accordant à l’Etat français (Ministère des Armées) la concession définitive d’un terrain sis à Holl-Holl (T.F. 835).

Arrêté n° 64/56/SPCG déclarant d’utilité publique l’expropriation d’un terrain dit «Parc à charbon» sis à Djibouti, destiné à l’extension du port de Djibouti et construction de magasins .

Arrêté n° 64/54/SPCG portant virement de crédits d’article à article au titre du budget annexe du port, pour l’exercice 1963 .

Arrêté n° 665 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes en matière de patentes et de licences de boissons.

Arrêté n° 627 portant charge par le budget de l’Etat des personnels mis à la disposition des Services territoriaux des Territoires d’outre-mer et des Services français du Condominium des Nouvelles-Hébrides (JORF. des 4 et 5 mai 1964, p. 3875) [arrêté de promulgation n° 627 du 14 mai 1964).

Arrêté n° 611bis prescrivant suspension du permis de conduire.

Arrêté n° 599 prescrivant suspension du permis de conduire.

Arrêté n° 598 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire.

Arrêté n° 600 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire.

Arrêté n° 64/46/SPCG accordant à M. Ali Kassim Ali la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de Gaulle (lots n° 528 et 529).

Arrêté n° 64/127/SPCG modifiant les limites d’âge en matière d’allocations familiales.

Arrêté n° 64/45/SPCG déterminant les cas dans lesquels le logement doit être fourni aux travailleurs, sa valeur maximum de remboursement et la valeur de l’indemnité compensatrice à cette obligation de l’employeur.

Arrêté n° 64/49/SPCG accordant à la Société Française des Pétroles de Somalie la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Arta.

Arrêté n° 64/51/SPCG accordant à M. Houssein Djibah Doudeyeh la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de Gaulle .

Arrêté n° 64/52/SPCG accordant à M. Paul Ghaleb un permis d’occupation provisoire sur un terrain sis à Ambouli et contigu au T. F. n° 448 .