ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 57-429-1932 Interdictions de séjour.

Arrêté n° 58-429-1932 Interdictions de séjour.

Arrêté n° 59-429-1932 Interdictions de séjour.

Arrêté n° 3-429-1932 promulguant à la Côte française des Somalis le décret du 13 juillet 1932, modifiant le décret du 29 juillet 1924. sur le régime domanial des terres à la Côte française des Somalis

Arrêté n° 56-429-1932 Interdictions de séjour.

Arrêté n° 7-429-1932 portant ouverture au budget local (exercice 1931, section 2 : Recettes extraordinaires) d’un chapitre 10 doté d’une prévision de 1.000.000 de francs,

Arrêté n° 10-429-1932 Domaines,

Arrêté n° 11-429-1932 Dégrèvements.

Arrêté n° 63-429-1932 portant approbation des opérations effectuées au titre du budget local (exercice 1931) et versement à la Caisse de réserve d’une somme de 2.525.937 fr. 98.

Arrêté n° 8-429-1932 portant création d’une Caisse de menues recettes au 2e bureau du secrétariat général.

Arrêté n° 9-429-1932 Domaines.

Arrêté n° 21-432-1932 portant ouverture au budget local, exercice 1931, section 2, recettes extraordinaires, d’un chapitre 10 doté d’une prévision de 1.000.000 de francs.

Arrêté n° 14-429-1932 promotions.

Arrêté n° 15-429-1932 Nominations

Arrêté n° 12-429-1932 Comités

Arrêté n° n°29 Arrêté réglementant la profession d’avocat-défenseur à Ina Côte française des Somalis.

Arrêté n° n°24 Arrête fixant la date du concours d’admission au stage à l’école coloniale en 1933.

Arrêté n° n°25 Article 11 de Ja loi du 15 juillet 1932, fixant les tarifs postaux télégraphiques et téléphoniques

Arrêté n° n°28 Arête fixant, pour le 2° semestre 1952, les taux de majoration d’hôpital, de séjour et de rapatriement des marins du commerce délaissés forfaitairement hors de France

Arrêté n° 78-427-1932 Soldes et indemnités.

Arrêté n° 82-427-1932 Secours.

Arrêté n° 43-427-1932 Divers.

Arrêté n° 83-427-1932 Gratifications.

Arrêté n° 54-427-1932 Nominations.

Arrêté n° 69-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.