ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 900 du 26 septembre 1951

Arrêté n° 898 Rectificatif à l’arrêté n° 371 du 19 septembre 1951 d’approbation de rôles des Contributions directes. (Cercles de Djibouti et d’Ali-Sabiet.)

Décision n° 889 du 26 septembre 1951

Arrêté n° 896 portant le montant de la provision mise à la disposition de l’Agent spécial du Cercle de Dikhil de 2 millions à 2.500.000 francs, pour compter du 1er septembre 1951.

Décision n° 891 du 24 septembre 1951

Décision n° 890 du 24 septembre 1951

Décision n° 888 du 24 septembre 1951

Décision n° 889 du 24 septembre 1951

Décision n° 893 du 24 septembre 1951

Décision n° 886 du 24 septembre 1951

Décision n° 837 du 24 septembre 1951

Décision n° 892 du 24 septembre 1951

Arrêté n° 880 affectant au Cercle de Djibouti un terrain d’une superficie de dix hectares quatre-vingt-quinze ares (10 ha. 95 a.), sis à Gabode, terrain destiné à la construction de casernements pour le personnel autochtone de la Compagnie des gardes-cercle de Djibouti.

Arrêté n° 883 portant promotion dans le cadre de la Trésorerie de la Côte Française des Somalis. p. c. du 1er octobre 1951, au grade de commis hors classe, M. Grouiller (André), commis principal de 1er cl.

Arrêté n° 881 promulguant en Côte Française des Somalis le décret du 9 juillet 1951 approuvant une délibération du 27 mars 1951, du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, instituant des droits de place sur le marché de Djibouti et la rendant exécutoire

Décision n° 882 du 22 septembre 1951

Décision n° S84 du 22 septembre 1951

Décision n° 885 du 22 septembre 1951

Décision n° 873 désignant les membres de la commission des bourses créée par arrêté n° 996 du 16 septembre 1951

Décision n° 372 décision n° 372 du 30 septembre 1851

Arrêté n° 871 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des Contributions directes dû Cercle de Djibouti (exercice 1951) pour un total de dix-huit millions huit cent soixante mille six cent quatre-vingt dix-huit fr. (18.860.698 fr.)

Arrêté n° 870 portant déchéance de son droit de concession provisoire sur un terrain de 275 m2 formant le lot n°13 du quartier de l’ancien abattoir, M. A. Kourides, sujet britannique résidant à Djibouti

Décision n° 868 décision n° 868 du 18 septembre 1951

Décision n° 866 décision n° 866 du 18 septembre 1951

Rectificatif n° 869 portant rectificatif à la décision n° 280 du 15 mars 1951 (documentation statistique du Port de Djibouti)