ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 927 du 4 octobre 1951

Décision n° 925 du 3 octobre 1951

Décision n° 924 du 3 octobre 1951

Décision n° 921 du 3 octobre 1951

Décision n° 920 du 3 octobre 1951

Décision n° 923 du 3 octobre 1951

Décision n° 922 du 3 octobre 1951

Décision n° 918 du 2 octobre 1951

Décision n° 917 attribuant pour l’année scolaire 1951-1952 deux bourses et deux secours scolaires

Décision n° 916 du 1er octobre 1951

Décision n° 915 du 1er octobre 1951

Décision n° 895 du 26 septembre 1951

Arrêté n° 914 accordant remise entière de la pénalité de 29.400 francs encourue par M. Mahmoud Harbi àDjibouti, pour présentation hors délai à la formalité de l’Enregistrement de l’arrêté n° 431 du 27 avril 1951, lui accordant la concession provisoire de 700 m² ,de terrain à Boulaos

Décision n° 907 autorisant à effectuer des travaux supplémentaires certains agents de la Sûreté générale.

Décision n° 912 du 29 septembre 1951

Décision n° 908 autorisant certains agents du cadre des Transmissions coloniales à effectuer des travaux supplémentaires

Décision n° 906 du 29 septembre 1951

Décision n° 910 du 29 septembre 1951

Décision n° 894 du 26 septembre 1951

Décision n° 913 accordant une allocation viagère de 4.800 francs l’an, pour une période de deux ans, à M. Abdi Hersi, orphelin âgé de 14 ans, fils de Hersi Djama, ex-policier, décédé le 5 août 1944

Décision n° 911 du 29 septembre 1951

Décision n° 909 du 29 septembre 1951

Arrêté n° 905 réglementant la police du marché et portant création des droits de place sur le marché de la ville de Djibouti.

Arrêté n° 903 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 904 portant expulsions du Territoire de la cote française des somalis.