ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° n°41 Arrêté accordant à M. Hizam Ghaleb la concession définitive du lot 3 du plan de lotissement du quartier de l’ancien abattoir

Arrêté n° n°42 Arrêté chargeant M. Barthelemy, administrateur des colonies, des fonctions de commissaire du gouvernement près le Conseil du contentieux administratif à compter du 29 avril 1930…

Arrêté n° n°40 Arrêté accordant décharge de cotes irrécouvrables au trésorier-payeur.

Arrêté n° n°39 Arrêté portant nomination d’assesseurs près la Cour criminelle

Arrêté n° n°38 Arrêté rendant applicable pour compter du 1 mai 1930, l’arrêté n° 652 du 22 novembre 1929 modifiant le taux du droit de délivrance du certificat de permis de conduire, .

Arrêté n° n°36 Mutations

Arrêté n° n°44 Arrêté fixant l’encaisse du directeur comptable de l’hôpital à 3.000 fr.

Arrêté n° n°35 Nominations.

Arrêté n° n°45 Arrêté portant nomination d’assesseurs près le tribunal d’appel

Arrêté n° 36-403-1930 Promotions.

Arrêté n° n°47 Arrêté annulant les arrêtés des 2 mai 1923, 21 août et 3 décembre 1924 concédant des droits de pêche dans les eaux territoriales de la Côte française des Somalis. . .

Arrêté n° n°50 Arrêté accordant à M. Tabet Aoun, commerçant à Djibouti une concession définitive d’un terrain de 64 mq.97 dmq.. sis à Bender-Djedid

Arrêté n° N°49 Arrêté relatif au remboursement de droits indûment perçus

Arrêté n° n°48 Arrêté accordant à M. Kebreth consul d’Ethiopie à Djibouti, ia location d’un terrain domanial sis derrière le consulat d’Ethiopie

Arrêté n° n°52 Arrêté portant désignation de la Commission chargée de dresser la liste des électeurs à la Chambre de commerce.

Arrêté n° n°51 Arrêté désignant les défenseurs d’office

Arrêté n° n°34 Nominations.

Arrêté n° n°33 Nominations.

Arrêté n° n°53 arrêté fixant la liste des personnes qualifiées pour remplir les fonctions judiciaires intérimaires devant les juridictions de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° n°54 arrête portant autorisant le transport «du cercueil de M. de Romeuf

Arrêté n° n°55 Arrêté fixant pour le mois d’avril 1930 le taux du thaler Décision chargeant M. Barthélemy, administrateur des colonies, de la vérification de la coopérative militaire et de l’établissement d’un rapport sur son fonctionnement.

Arrêté n° n°56 ARRÊTÉ firant. pour le mois d’avril 1930. de taux du thaler

Arrêté n° 17-402-1930 27 mars 1930

Arrêté n° 66-400-1930 accordant décharge de cotes irrécouvrables au trésorier-payeur.

Arrêté n° 64-400-1930 accordant une concession perpétuelle au cimetière européen.