ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 541 relative à la composition de la Commission chargée de la surveillance des épreuves de l’examen du certificat d’études primaires.

Décision n° 540 29/05/1951

Décision n° 538 29/05/1951

Décision n° 536 29/05/1951

Décision n° 539 29/05/1951

Décision n° 537 29/05/1951

Décision n° 535 29/05/1951

Décision n° 533 28/05/1951

Décision n° 527 28/05/1951

Décision n° 526 28/05/1951

Arrêté n° 529 faisant concession définitive à M. Mohamed Omar Saleh, d’un lot de terrain sis à Djibouti, Plateau du Serpent, n° 493, du Plan cadastral, immatriculé au Livre foncier sous le n » 464

Décision n° 528 28/05/1951

Décision n° 530 28/05/1951

Décision n° 531 28/05/1951

Arrêté n° 524 fixant z les conditions d’application du décret n » 51-596 du 24 mai 1951 quant au remboursement des dépenses d’essence et de frais d’affichage

Décision n° 8 Cercle de Djibouti relative à la désignation des emplacements réservés pendant la durée de la période électorale de toutes les élections, à l’apposition des affiches électorales .

Décision n° 521 du 26 mai 1951 :

Décision n° 510 du 25 mai 1951:

Décision n° 515 du 25 mai 1951:

Décision n° 511 du 25 mai 1951 :

Décision n° 508 du 25 mai 1951 :

Arrêté n° 520 fixant les modalités de la révision exceptionnelle des listes électorales à la Côte Française des Somalis en vue de l’élection d’un député à l’Assemblée Nationale.

Arrêté n° 517 promulguant dans le Territoire de la Côte Française des Somalis le décret n° 51-460 du 23 avril 1951 portant règlement d’administration publique pour la fixation du statut particulier des Outre-Mer.

Arrêté n° 507 portant à 600.000 francs métropolitains le montant de l’avance consentie à l’Officier gestionnaire pour couvrir les dépenses courantes d’exploitation des Magasins.

Décision n° 512 du 25 mai 1951 :