ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 520 fixant les modalités de la révision exceptionnelle des listes électorales à la Côte Française des Somalis en vue de l’élection d’un député à l’Assemblée Nationale.

Décision n° 516 du 25 mai 1951 :

Décision n° 505 du 24 mai 1951:

Arrêté n° 504 a) Annulant des crédits provisoires ouverts au Directeur de l’Intendance militaire de la C.F.S. sur les chapitres 3610 et 956 et faisant l’objet des arrêtés nos 7 et 245 des j 4 janvier et 8 mars 1951; b) ouvrant des crédits provisoires à l’Intendant militaire, Directeur l’Intendance, pour lui permettre l’ordonnancement des dépenses effectuées au compte du Budget de la F. O. M. jusqu’en fin juin 1951

Arrêté n° 502 fixant la liste des Administrateurs de la France d’Outre-Mer appelés à participer aux élections à la Commission administrative paritaire du corps des Administrateurs de la France d’Outre-Mer, à laquelle sera soumis le tableau d’avancement de ce corps

Décision n° 501 bis du 24 mai 1951 :

Décision n° 506 du 24 mai 1951 :

Décision n° 503 du 24 mai 1951 :

Arrêté n° 501 fixant, en application du titre V de la loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946, les modalités de propagande électorale pour les élections législatives du 17 juin 1951.

Arrêté n° 500 portant promotion de M. Le Ber (Victor), au grade de Commis principal de 2e classe du Cadre de la Trésorerie de la Côte Française des Somalis, pour compter du 1er juin 1951, tant au point de vue de la solde que dé l’ancienneté.

Décision n° 499 du 22 mai 1951 :

Décision n° 497 du 21 mai 1951 :

Décision n° 491 du 21 mai 1951 :

Décision n° 498 du 21 mai 1951 :

Décision n° 430 du 21 avril 1951 :

Arrêté n° 486 accordant à M. Batmalle, Agent du cadre métropolitain des Douanes, détaché en C.F.S., une indemnité compensatrice tenant lieu des avantages dont il bénéficiait antérieurement

Décision n° 488 du 18 mai 1951 :

Arrêté n° 484 portant inscription d’une recette dé 3 millions 189.387 fr. 30 centimes, au chapitre VIII, article 2, et ouverture d’un crédit supplémentaire d’un montant égal au chapitre XVIII, article 2 du Budget local pour l’exercice 1951.

Décision n° 490 du 18 mai 1951 :

Décision n° 487 du 18 mai 1951 :

Décision n° 489 du 18 mai 1951 :

Décision n° 482 du 17 mai 1951 :

Décision n° 481 du 17 mai 1951 :

Arrêté n° 483 autorisant le remboursement à M. Sarian, entrepreneur adjudicataire des travaux pour la construction du bâtiment pour le Commandant de l’Air du cautionnement définitif de trois cent mille francs (300.000) raélisé suivant récépissé du Trésor n° 411 du 9 octobre 1950 .

Décision n° 477 du 16 mai 1951 :