ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Décision n° 564 07/06/1951
Décision n° 565 07/06/1951
Décision n° 557 chargeant le gendarme Chauvin (Georges), d’assurer les fonctions de porteur de contraintes.
Arrêté n° 554 portant réglementation des installations électriques à Djibouti
Arrêté n° 559 modifiant les taxes des colis postaux à destination de la Métropole et des Territoires de l’Union Française.
Arrêté n° 558 autorisant M. Kanjee Morrjee Parekh, commerçant à Djibouti, à acheter des héritiers Mourched-Abdou l’immeuble bâti sur partie du lot n° 144 du Plateau de Djibout.
Décision n° 561 06/06/1951
Décision n° 555 06/06/1951
Décision n° 562 06/06/1951
Décision n° 556 nommant le gendarme Le Courtès (Ernest), commissaire spécial du port de Djibouti) .
Décision n° 560 05/06/1951
Décision n° 553 04/06/1951
Décision n° 552 04/06/1951
Arrêté n° 2 Juin 1951 2 Juin 1951
Arrêté n° 551 portant fixation des bureaux de vote pour l’élection à l’Assemblée Nationale et création d’une Commission de recensement générai des votes.
Arrêté n° 549 rendant exécutoire la délibération du 1 mars 1951 du Conseil Représentatif portant réajustement au taux du timbre Ses passeports, des visas et des cartes identité délivrés en Côte Française des Samalis.
Décision n° 550 portant création d’une Commission de surveillance des épreuves du concours pour le recrutement d’ingénieurs adjoints stagiaires des travaux météorologiques (Centre de Djibouti) .
Arrêté n° 548 ordonnant un recensement générai «8e la population européenne et assimilée te la Côte Française des Somalis.
Décision n° 548 01/06/1951
Arrêté n° 546 fixant les nouveaux taux des taxes ordonnancées par les Services de l’Inscription maritime. (Application de la loi n° 51-238 du 18 février 1931.)
Décision n° 545 31/05/1951
Décision n° 577 désignant les membres de la Commission de classement du personnel du cadre local autochtone de la Côte Française des Somalis proposé pour un avancement au 1er juillet 1951 .
Décision n° 541 relative à la composition de la Commission chargée de la surveillance des épreuves de l’examen du certificat d’études primaires.
Décision n° 544 30/05/1951
Décision n° 543 30/05/1951