ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 36-320-1923 Caisse locale des retraites.

Arrêté n° 14-320-1923 installant M. Freau (Henri) Administrateur de 1re classe des colonies dans les fonctions intérimaires de Secrétaire général du Gouvernement.

Arrêté n° n°31 Arrêté du 29 juin 1923, fixant pour le 2° semestre 1923, les taux de majoration fixés par décret du 15 février 1919 .

Arrêté n° n°32 Arrêté du 28 juin 1922, rapportant l’arrête du 27 novembre 1923, qui nomme M. Philibert, Président p. i. du Conseil d’appel de djibouti.

Arrêté n° n°33 Arrêté du 26 juin 1923, portant réglementation de la vente des marchandises périmees aux magasins généraux

Arrêté n° n°34 Arrêté du 26 juin 1923, accordant au sieur Mouhoussein Yaffic la concession en toute propres d’un lot de terrain sis au village de Bender-Djedid et immatricule au livre foncier de la Colonje sous le n° 37…..

Arrêté n° n°6 interdictions de séjour

Arrêté n° n°35 Arrêté du 20 juin 1923, désignant M. Brunet Contrôleur-adjoint des douanes, comme Juge Président ad hoc

Arrêté n° n°36 Arrêté du 20 juin 1923, portant retrait de délégations d’attributions

Arrêté n° n°5 interdictions de séjour

Arrêté n° n°4 interdictions de séjour

Arrêté n° n°3 interdictions de séjour

Arrêté n° n°27 Tableau d’avancement du cadre local des commis-grefhers (année 1923)

Arrêté n° n°37 Arrêté du 1 juin 1923, ratifié en Conseil d’administration le 26 du même mois, déterminant l’indemnité de responsabilité du Chef du service des douanes

Arrêté n° 21-318-1923 portant injonclion de démolir pour empiétement du domaine public, concession n° 1476 du Plateau du Serpent.

Arrêté n° 25-318-1923 accordant au Sieur Abdou Borhi, la concession en toute propriété du lot de terrain sis au village de Bender-Salam el immatricule au livre foncier de la Colonie sous le n° 38.

Arrêté n° 22-318-1923 portant annulation de crédits sans emploi au titre de l’exercice 4922,

Arrêté n° 23-318-1923 portant approbation du 2 rôle supplémentaire des patentes de 1 catégorie pour 1923

Arrêté n° 24-318-1923 relatif à l’indemnité de débarquement ou d’embarquement des bagages attribuée ar fonclionnaires et agents civils des cadres généraux ou locaux de la Colonie

Arrêté n° 20-318-1923 confiant l’intérim des fonctions de Secrétaire Général du gouvernement à M. Fré “au administrateur des colonies, vendant l’absence du Secrétaire général titulaire.

Arrêté n° 19-318-1923 instituant des commissions médicales administratives (Caisse locale des retraites).

Arrêté n° 18-318-1923 fixant les conditions de versement par les tributaires de lu caisse locale des retraites des retenues auxquelles ils auraient du être as- sujetlis.

Arrêté n° 16-318-1923 modifiant l’équivalent du franc-or pour les tares télégraphiques du regome international

Arrêté n° 15-318-1923 portant mise en demeure de construire sur le lot n° 27 du plateau de Djibouti.

Arrêté n° 42-318-1923 Remises d’impôts et taxes.