ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 15-286-1920 nommant M. Keller, directeur de la succursale de la Banque de l’Indochine, membre ad hoc du Conseil d’administration pour la séance du 12 aout 4920.

Arrêté n° 14-286-1920 chargeant provisoirement M. Lassaigne des fonctions de Procureur de la République.

Arrêté n° 19-286-1920 accordant des remises de peines à des condamnés indigène.

Arrêté n° 23-291-1921 fixant l’encaisse du régisseur comptable des travaux publics a 10.000 francs.

Arrêté n° 475-278-1919 prorogeant l’exercice 1919 jusqu’au 28 février 1920 pour permettre la livraison des fournitures de matériel de Decauville prévue au chap. 9, art. 3,§ 2, et les travaux en cours prévus au chap. 9, art. 3, § 3.

Arrêté n° 474-278-1919 prorogeant l’exercice 1919 jusqu’au 28 février 1920 pour permettre d’achever les travaux de la jetée.

Arrêté n° 24-278-1919 TABLEAUX D’AVANCEMENT POUR 1920.

Arrêté n° 462-278-1919 rendant provisoirement exécutoire le budget de l’exercice 1920.

Arrêté n° 461-278-1919 portant interdiction de couper des bois dans la région située entre Ras-Bir et Godoreia.

Arrêté n° 460-278-1919 portant modification au tarif de la ration allouée aux détenus.

Arrêté n° 443-278-1919 portant modification de l’article 2 de l’arrêté du 15 août 1903 réglementant l’immigration dans la colonie de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 447-278-1919 autorisant, sous certaines conditions, l’enlèvement des marchandises avant liquidation et paiement des droits.

Arrêté n° 438-278-1919 autorisant le directeur de la succursale de la banque de l’Indo-Chine à augmenter la mise en circulation des billets dans la proportion de 4 à 5 de la valeur de l’encaisse métallique.

Arrêté n° 432-278-1919 portant réorganisation du service de l’hôpital.

Arrêté n° 435-1919 fixant les effectifs et les cadres maxima des personnels indigènes organisés des divers services locaux de la Colonie.

Arrêté n° 434-278-1919 fixant les effectifs et les cares marina des personnels européens organisés des divers services locaux de la colonie.

Arrêté n° 425-278-1919 déterminant le mode d’application du décret du 19 novembre 1918 relatif aux indemnités de déplacement à attribuer aux militaires appelés à se déplacer pour le service dans nos possessions d’outre-mer.

Arrêté n° 424-278-1919 portant convocation du Collège électoral de la Chambre ce Commerce.

Arrêté n° 410-278-1919 portant relèvement provisoire des traitements attribués aux divers personnels entretenus sur le budget local et accordant au personnel rétribué présent en France une indemnité spéciale de 1.200 francs.

Arrêté n° n°29 Arrété du 30 novembre 1919 portant acceptation des types des billets et cartons représentatifs de monnaie divisionnaire d’argent et de billon que la Chambre de commerce de Djibouti a été autorisée À mettre en circulation..

Arrêté n° 36-278-1919 Secours.

Arrêté n° n°31 Arrêté du 26 novembre 1919 plaçant sous le contrôle et la direction du Secrétariat général du gouvernement le service de l’enregistrement et du timbre, des domaines, de la conservation de la propriété foncière et de la curatelle aux biens vacants..

Arrêté n° n°30 Arrêté du 26 novembre 1019 complétant l’art 4 de l’arrêté du 29 juin 1908 assujettissant à la patente de 1r° catégorie les médecins, chirurgiens-dentistes.

Arrêté n° n°25 Liste de classement du concours pour un emploi de commis de 1° classe des : Secrétariats généraux des colonies

Arrêté n° 21-267-1919 réglementant la coupe du bois dans la Colonie.