ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Décision n° 183 du 11 février 1950 :
Décision n° 130 du 11 février 1050 :
Décision n° 182 du 11 février 1950.
Décision n° 184 du 11 février 1950 :
Décision n° 103 du11 février 1950.
Décision n° 187 du 11 février 1950 :
Arrêté n° 180 fixant le régime de solde des fonctionnaires, emplovés, auxiliaires et agents contractucls malgaches en service en Côte francaisce des Somalis,
Décision n° 188 du- 11 février 1950.
Arrêté n° 178 autorisant. le remboursement dune somme de 20.703 francs à la Société des Batignolles.
Décision n° 172 du 9 février 1050.
Décision n° 174 du 9 février 1950.
Décision n° 166 du 0 février 1950 :
Décision n° 165 du 9 février 1050 :
Décision n° 175 du 9 février 1950.
Décision n° 170 du 9 février 1950 :
Décision n° 171 du 9 février 1950 .;
Arrêté n° 176 rapportant l’arrêté n° 1164 du 24 novembre 1948,
Décision n° 167 du 9 février 1950.
Décision n° 169 du 9 février 1950 :
Arrêté n° 177 portant acceptation d’un don de 6.000.000 de fr.
Décision n° 168 du 9 février 1950 :
Arrêté n° 1226 fixant, le montant des pénalités en courues par le Comptoir Européen, pour non- représentation de mare bandises lors du recensement dans le magasin de dépôt public d’armes
Arrêté n° 164 suspendant provisoirement l’arrêté n° 537 du 13 mai 1949.
Décision n° 160 du 6 février 1950 :
Décision n° 150 du 6 février 1950.