ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 162 portant nomination d’assesseurs près les tribunaux autochtones des 1er et 2e degrés pour 1950.

Décision n° 160 du 6 février 1950 :

Arrêté n° 163 expulsant un individu du territoires,

Décision n° 158 du 6 février 1950.

Décision n° 152 du 4 février 1950.

Décision n° 153 du 4 février 1950 ;

Arrêté n° 157 modifiant l’arrêté n° 378 du 14 avril 1948 portant désignation d’assesseurs titulaires et suppléants du Conseil de contentieux..

Décision n° 148 du 3 février 1950 :

Décision n° 151 du 3 février 1950 :

Décision n° 149 du 2 février 1050

Arrêté n° 150 portant le montant de l’avance conseille au cercle de Dikhil à 1.500.000 francs.

Décision n° 141 du 2 février 1950.

Décision n° 145 du 2 février 1950.

Décision n° 143 du 2 février 1950.

Décision n° 144 du 2 février 1950 :

Décision n° 146 du 2 février 1950.

Décision n° 147 du 2 février 1950.

Décision n° 142 du 2 février 1950 :

Arrêté n° 136 31 janvier 1950

Décision n° 127 31 janvier 1950

Décision n° 137 31 janvier 1950

Arrêté n° 126 31 janvier 1950

Décision n° 133 31 janvier 1950

Décision n° 139 31 janvier 1950

Décision n° 128 31 janvier 1950