ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Décision n° 216 du 17 février 1950
Décision n° 211 du 15 février 1950 :
Décision n° 210 du 15 février 1950 :
Arrêté n° 207 portant approbation de certains rôles de contributions directes.
Décision n° 200 du- 15 février 1950 :
Décision n° 208 du 15 février 1950 :
Décision n° 203 du 13 février 1950 :
Décision n° 204 du 13 février 1950 :
Décision n° 206 du 13 février 1050.
Décision n° 194 du 13 février 1950 :
Décision n° 106 du 13 février 1950.
Arrêté n° 199 portant approbation du. budget du pour l’exercice 1949-1950.
Décision n° 105 du 13 février 1930.
Décision n° 197 du 13 février 1950 :
Décision n° 201 du 13 février 1950.
Décision n° 108 du 1.3 février 1950..
Décision n° 205 du 13 février 1950.
Décision n° 202 du 13 février 1950 :
Décision n° 102 du 11 février 1950.
Décision n° 186 du 11 février 1950 :
Arrêté n° 180 fixant le régime de solde des fonctionnaires, emplovés, auxiliaires et agents contractucls malgaches en service en Côte francaisce des Somalis,
Arrêté n° 179 accordant le bénéfice du magasin de dépôt à M. Bodin.
Décision n° 182 du 11 février 1950.
Décision n° 184 du 11 février 1950 :
Arrêté n° 101 portant approbation du budget 1950 de la Chambre de commerce de Djibouti,