ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 986 13 septembre 1949

Décision n° 982 accordant mie permission a Mlle. Economies (Dorita).

Décision n° 983 13 septembre 1949

Arrêté n° 1007 relatif aux modalités du fonctionnement des dépôts de fonds des particuliers à la Trésorier de la Coté française des Somalis.

Décision n° 984 relative la commission de classement du personnel des cadres locaux autochtones •proposés pour un avancement au 1er juillet 1949

Décision n° 986 13 septembre 1949

Arrêté n° 976 approuvant cl rendant exécutoires certains rôles des contribution directe (8.293.439 francs)

Décision n° 978 relative au prix du pain do fantaisie.

Décision n° 979 accordant une permission à M. Castéllani (Charles).

Arrêté n° 980 relatif à la mise en circulation en Côte française des Somalis de pièces divisionnaires de 5 francs 2 francs et 1 franc.

Décision n° 1002 10 septembre 1949

Arrêté n° 973 promulguant en Côte française des Somalis l’arrêté du 18 juin 1949 soumettant à retenues pour pensions, sur la Caisse intercoloniale l’indemnité de fonctions allouée aux payeur des trésoreries colonial charge des fonction de fondés de pouvoir.

Décision n° 969 allouant une allocation viagère à Djamal Aden

Arrêté n° 964 allouant, une indemnité de logement à M. Elazarian.

Décision n° 968 accordant une permission à Abdi Bidar.

Décision n° 967 9 septembre 1949

Décision n° 970 accordant une permission à Ahmed Abdi.

Décision n° 966 accordant une permission à Mohamed Aouad Katebi.

Décision n° 975 accordant un contré administratif à M. Desmeules Pierre)

Décision n° 950 9 septembre 1949

Décision n° 956 8 septembre 1949

Décision n° 962 accordant une permission à M. Kermeur.

Décision n° 957 8 septembre 1949

Décision n° 958 acdcordant une permission à Ahmed Omar.

Décision n° 961 accordant une permission à Abdou Saad.