ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1015 20 septembre 1949

Décision n° 1014 20 septembre 1949

Arrêté n° 1008 expulsant certains indivudus du teritoire.

Décision n° 1003 19 septembre 1949

Arrêté n° 1009 relatif aux taxe à percevoir pour les colis postaux.

Décision n° 1011 accordant un repos de quinze jours à. J Mme. Rivaud

Décision n° 1015 prononçant la fermeture du Café Saad Moures.

Décision n° 1010 accordant un congé de dix jours à 1 M. Rouiland.

Décision n° 985 18 septembre 1949

Décision n° 1004 16 septembre 1949.

Décision n° 997 16 septembre 1949.

Décision n° 1005

Décision n° 998 16 septembre 1949.

Décision n° 992 16 septembre 1949.

Décision n° 993 accordant, un confié de maternité à M »10 François

Arrêté n° 999 relatif à la mise en circulation en Côte française des Somalis de pièces division.

Arrêté n° 989 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Aoualeh Dirir.

Décision n° 995 relative à la commission des bourses.

Décision n° 1000 cordant une permission à Mme. Courbou (Anne-Marie)

Décision n° 991 16 septembre 1949.

Décision n° 994 16 septembre 1949.

Décision n° 990 16 septembre 1949.

Décision n° 987 14 septembre 1949

Décision n° 988 14 septembre 1949

Décision n° 938 autorisant le remboursement h M. Houssein Ahemd Cassim do la somme de 680.000 francs, (cautionnement définitif travaux).