ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 825 interdisant le séjour à Youssouf Moussa

Arrêté n° 827 interdisant le séjour à Hassan Robbrh.

Décision n° 819 Milice ET MILITAIRES HORS CADRES,

Décision n° 817 accordant une gratification à l’adjudant Picard,

Décision n° 816 accordant une gratification à Adjudant Etre (Aimé).

Décision n° 815 accordant une permission à M. Maurel

Décision n° 818 accordant une permission à Mme Hublman

Décision n° 812 Sureté.

Décision n° 911 Port de commerce.

Arrêté n° 859 relatif au nombre de l’axis en circulation.

Décision n° 813 accordant une indemnité de 6.000 francs aux deux contrôleurs des I E. M de la station du Réseau général,

Décision n° 814 accordant une permission à M, Jouan (Jean)

Décision n° 810 Sureté.

Décision n° 811 Sûreté.

Décision n° 812 Sûreté.

Arrêté n° n° 809 reportant au budget spécial du plan exercice 1949 lez autorisations d’engagement non utilise. clôture exercice 48-49…

Arrêté n° n° 808 relatif à l’ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1949…

Décision n° n° 802 accordant une permission à Zakeria Omar.

Décision n° n° 805 accordant un congé administratif à M. Maisnien de Mersuay,

Décision n° n° 807 accordant une permission à Mirgam Moumine

Décision n° n°800 accordant une permission à M, Morin des P, T.T.

Décision n° n° 794 accordant une permission à M. Gelfroy

Décision n° n° 796 accordant un passage de retour à Mme Blot (Gabrielle),. épouse de M. Blot. administrateur adjoint des colonies… ….,…….

Décision n° n° 801 accordant un congé administratif à M. Alexandrou.

Décision n° n° 799 accordant une permission à Mme Morim, des P.T.T