ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 864 relative au Transfert des restes mortels de M. Nunez.

Décision n° 845 accordant un repos à Elmi Abdallah

Décision n° 845 accordant un repos à Elmi Abdalah

Arrêté n° 855 approuvant certains rôles des’ contributions directes.

Arrêté n° 862 relatif aux indemnités pour frais de représentation

Décision n° 844 accordant une permission à Abdallah Chariff.

Décision n° 847 relative au transfert des restes mortels du sergent wendlinge (Léon).

Décision n° 840 Service judiciaire.

Décision n° 836 Affaires politiques

Décision n° 834 accordant une permission à Meme Giaannetti.

Décision n° 831 Service judiciaire.

Arrêté n° 838 relatif à la fixation du prix du pain

Décision n° 830 rapportant la décision n° 1163 du 24 novembre 1948 relative à M, PerianaYagassamy (Rock).

Décision n° 835 accordant une permission à Mme Carbonnel

Décision n° 837 accordant une permission à Mohamed Nour

Décision n° 832 information.

Décision n° 833 Trésor.

Arrêté n° 825 interdisant le séjour à Youssouf Moussa

Décision n° 826 interdisant le séjour à Abdi Moussa,

Arrêté n° 820 expulsant certains individus du territoire,

Décision n° 828 Affaires politiques

Arrêté n° 821 interdisant le séjour dans le cercle à Ismaël Boeuh.

Décision n° 824

Décision n° 829 accordant une permission à Ahmed Aouale

Arrêté n° 822 interdisant le séjour à Kahoura Gueddid