ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Décision n° 65/119/SPCG portant majoration des indemnités mensuelles allouées aux chefs coutumiers, notables et chefs de quartier du Territoire
Décision n° 1410/BPE Décisions concernant les Services Etat
Arrêté n° 1411 arrêté de promulgation n° 1411.
Décision n° 1399/BPE I Décisions concernant les Services Etat
Décision n° 1275 Décisions concernant les Services Etat
Décision n° 1396 Décisions concernant les Services Etat
Décision n° 1397 Décisions concernant les Services Etat
Décision n° 1393 Décisions concernant les Ministères
Décision n° 1403 Décisions concernant les Ministères
Arrêté n° 65/117/SPCG portant nomination à titre intérimaire du Chef du Service des Affaires économiques
Arrêté n° 65/118/SPCG accordant à M. Ahmed Hassan Ahmed la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli (T.F. 895)
Arrêté n° 65/116/SPCG portant nomination à titre intérimaire du Chef du Service des Affaires administratives .
Arrêté n° 65/99/SPCG modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 65/63/SPCG du 22 avril 1965 sur la délivrance permis de conduire et l’extension de leur validité.
Décision n° 1386 Décisions concernant les Services Etat
Arrêté n° 1363 arrêté de promulgation n° 1363.
Arrêté n° 1362 arrêté de promulgation n° 1362.
Arrêté n° 65/115/SPCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
Arrêté n° 1335 modifiant l’article 8 de l’arrêté n° 510 du 23 avril 1953.
Arrêté n° 1344 approuvant les Etats de dégrèverent présentés le 7 août 1965 par le Ministre des Finances.
Arrêté n° 1329 portant ouverture d’une enquête monographique en vue de la révision du plan d’urbanisme de Djibouti.
Arrêté n° 65/114/SPCG accordant à M. Mansour Nasser la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli, titre foncier 789.
Arrêté n° 65/110/SPCG accordant à Mme Fatouma Boni Waberi la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de Gaulle lot n° 524 titre foncier 869.
Arrêté n° 65/111/SPCG accordant à M. Kassim Hamadou la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli, titre foncier 918.
Arrêté n° 65/112/SPCG accordant à M. Darar Waiss Assoe la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli, lots nos 45, 46, 47, 48, 69, titre foncier 704.
Arrêté n° 65/113/SPCG accordant à M. Abdi Douksieh Ali la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli, titre foncier 899.