ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 65/121/SPCG portant additif à l’arrêté n° 64/103/SPCG du 27 août 1964 fixant les diverses indemnités pour sujétions de service, allouées au personnel de la Santé publique.

Arrêté n° 1434 rendant exécutoire la délibération n° 211/6° L du 1er septembre1965

Arrêté n° 1435 rendant exécutoire la délibération n° 212/6°L du 1er septembre 1965

Décision n° 1440 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1444 Décisions concernant les Services Etat

Arrêté n° 1438 rendant exécutoire la délibération n° 215/6L du le septembre 1965

Arrêté n° 1437 rendant exécutoire la délibération n° 214/6°L du 1er septembre 1965

Déclaration n° 212/6e L autorisant le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement, à accepter un don de la Communauté Hindoue.

Arrêté n° 1433 rendant exécutoire la délibération n° 210/6°L du 1er septembre 1965

DELIBERATION n° 213/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale accordant à Mme Dalal Saba la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Plateau de Djibouti.

DELIBERATION n° 215/6° L portant réglementation des tarifs d’hospitalisation et des conditions de cessions dans les formations sanitaires de la Côte au française des Somalis.

DELIBERATION n° 214/6e L autorisant le Chef de Territoire à acquérir pour le compte du Territoire (Budget Santé publique) une parcelle de terrain bâti sise à Ambouli.

DELIBERATION n° 210/6° L portant règlement de police du chemin de fer

DELIBERATION n° 211/6e L portant modification de l’article 93 des statuts de la Garde Territoriale

Décision n° 1432 Décisions concernant les Services Etat

Arrêté n° 1427 prescrivant suspension de permis de conduire

Arrêté n° 1425 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire .

Arrêté n° 1426 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire

Arrêté n° 1423 relatif à l’élection sénatoriale du 26 septembre 1965.

Décision n° 1417 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1420 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 1419 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 1416/MT/ITLS Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1415/MT/ITLS Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1421 Décisions concernant les Services Etat