ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 62/2/SPCG fixant le taux des indemnités de garde et de permanence allouées aux sous-officiers infirmiers du Corps de Santé des Troupes de Marine et aux sages-femmes résidentes.

Arrêté n° 1469 rendant exécutoires les délibérations n° 279 à 281 de l’Assemblée territoriale de la Côte française des Somalis en date du 30 décembre 1961

Arrêté n° 1475 portant majoration des taux désole du personnel de la milice et créant une indemnité de risque.

Arrêté n° 1465 portant expulsions du territoire de la Côte française des Somalis..

Arrêté n° 1443. portant expulsions du territoire de la Côte française des Somalis

Arrêté n° 1441 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget du ministère des Armées «section commune service d’outre-mer » gestion 1962

Arrêté n° 1444 portant expulsion du territoire de la Côte française des Somalis

Arrêté n° 61/134/SPCG portant clôture de la session budgétaire de l’Assemblée territoriale et ouverture d’une session extraordinaire

Arrêté n° 1440 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 662 du 9 juin 1960 pris à l’encontre de Fatma Mohamed Omar de nationalité éthiopienne.

Arrêté n° 1434 fixant les attributions du Service des Affaires administratives d’État

Arrêté n° 1439 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 780 du 1° juillet 1961 pris à l’encontre de Ahmed Aden Abdi.

Arrêté n° 1436 portant nomination d’un conseiller titulaire près le Conseil du contentieux administratif.

Arrêté n° 61/133/SPCG accordant à M. Assowe (Ali) un permis d’occupation provisoire sur un terrain sis à Ambouli

Arrêté n° 1432 portant expulsions du territoire de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 1413 portant création d’une caisse d’avance en fixant le montant maxi-mum et désignant le régisseur de cette avance

Arrêté n° 1406 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 838 du 26 juillet 1961 en ce qui concerne. Mohamed Omar Noureh, alias Mohamed Omar Douani.

Arrêté n° 1408 désignant le fonctionnaire chargé de procéder à la vérification des écritures du Trésorier-payeur au 31 décembre 1961.

Arrêté n° 1409 autorisant Messieurs Ahmed et Abdoul Kader Salem Mohamed Bachanfar, de nationalité britannique, à acquérir deux terrains sis à Djibouti

Arrêté n° 61/124/SPCG portant prolongation du délai de franchise pour les véhicules automobiles en transit stockés sur terre-pleins.

Arrêté n° 1403 désignant les fonctionnaires chargés de procéder à la vérification des écritures des. comptables du Territoire au 31 décembre 1961.

Arrêté n° 1397 portant expulsions du territoire de la Côte française des Somalis

Arrêté n° 61/132/SPCG habilitant le Chef du Territoire à ester en justice

Arrêté n° 1389 rendant exécutoire la délibération n° 277 du 11 ‘décembre 1961 de l’Assemblée territoriale de la Côte française des Somalis .

Arrêté n° 1388 rendant exécutoire les délibérations n°% 274, 275, 276 et 278 du IL décembre 1961 de l’Assemblée terri- toriale de la Côte française des Somalis

Arrêté n° 1392 suspendant pour une période de six mois l’arrêté d’expulsion du 6 décembre 1961 pris à l’encontre du sieur Brizio Raymond